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Batch control form
Control of entries
Control on entry
Control upon entry
Data entry form
Entry Control Form
Entry blank
Entry control
Entry form
File control form
Form
Import Entry Coding Form
Mask
Personnel-Pay Input Transmittal and Batch Control Form
Screen format

Traduction de «entry control form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Entry Control Form

formule de contrôle de déclaration


control of entries | control on entry | control upon entry | entry control

contrôle à l'entrée | contrôle de la circulation d'entrée


Personnel - Pay Input Transmittal and Batch Control Form [ Personnel-Pay Input Transmittal and Batch Control Form ]

Formulaire d'accompagnement et de contrôle de lots d'entrée personnel-paye [ Formule d'entrée pers paye - accompagnement et contrôle de lots ]


Import Entry Coding Form

Formule de codage de déclaration d'importation








Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diag ...[+++]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]




data entry form | form | mask | screen format

masque de saisie | masque d'écran | grille de saisie | grille de visualisation | grille d'écran | formulaire | format d'écran | préformat
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In order to ensure uniform conditions for the implementation of the provisions of this Regulation concerning model forms for the information to be provided by Member States to the public on the list of recognised breed societies and breeding operations, the methods for the verification of the identity of purebred breeding animals, the performance testing and genetic evaluation, the designation of European Union reference centres, the model forms of the single lifetime identification document for equidae, the models for zootechnical certificates accompanying breeding animals and their germinal products, the recognition of equivalence of m ...[+++]

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution des dispositions du présent règlement en ce qui concerne les modèles de formulaires contenant les informations que les États membres doivent fournir au public sur la liste d'organismes de sélection et d'établissements de sélection agréés, les méthodes de vérification de l'identité des reproducteurs de race pure, le contrôle des performances et l'évaluation génétique, la désignation de centres de référence de l'Union européenne, les modèles de formulaires du document d'identification ...[+++]


The standard form set out in Part B of Annex V to the SBC cannot be given to EU citizens, as EU citizens may be refused entry solely on grounds of public order, public security or public health and subject to the procedural safeguards of Directive 2004/38/EC.[11] If third-country nationals are refused entry on account of illegal stay, procedures should be launched in accordance with Directive 2008/115/EC.[12] When border control is temporarily rein ...[+++]

Le formulaire uniforme figurant à l'annexe V, partie B, du CFS ne peut être remis à des citoyens de l'Union, car ces derniers ne peuvent se voir refuser l'entrée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique et sous réserve des garanties procédurales prévues dans la directive 2004/38/CE[11]. Si des ressortissants de pays tiers se voient refuser l'entrée pour séjour irrégulier, ce sont les procédures prévues dans la directive 2008/115/CE[12] qui doivent être engagées. Lorsque le ...[+++]


This form of financing does not create a barrier to entry. It is subject to parliamentary control in the Member States as part of the budgetary procedure (b) Contributions by market participants Member States may also decide that the net costs of the provision of a service of general interest should be recovered from those the service is provided to by means of levies on undertakings.

Ce mode de financement ne crée pas d'entrave à l'accès au marché et il est soumis au contrôle parlementaire dans le cadre de la procédure budgétaire des États membres (b) Contributions versées par les opérateurs Les États membres peuvent également prévoir que le coût net de la fourniture d'un service d'intérêt général doit être répercuté sur ceux qui bénéficient du service au moyen de taxes prélevées sur les entreprises.


However, it has been our position that the bus industry is well supplied in terms of good quality services and the public is protected through forms of legislation other than entry control from a consumer protection standpoint.

Cependant, notre position était que l'industrie de transport par autocar offre beaucoup de services de qualité et que les consommateurs sont protégés par des lois plutôt que par des contrôles d'entrée sur le marché.


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Where Member States use the longer implementation period expiring seven years after the date of entry into force of this Directive for meeting the logging obligations for automated processing systems set up prior to that date, the controller or the processor should have in place effective methods for demonstrating the lawfulness of the data processing, for enabling self-monitoring and for ensuring data integrity and data security, such as logs or other forms of record ...[+++]

Lorsque les États membres recourent au délai de mise en œuvre plus long, venant à expiration sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, pour se conformer aux obligations en matière de journalisation pour les systèmes de traitement automatisé mis en place avant cette date, le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait s'être doté des moyens effectifs de démontrer la licéité du traitement des données, de pratiquer l'autocontrôle et de garantir l'intégrité et la sécurité des données, tels que des journaux ou d'autres formes de regist ...[+++]


Exploiting a citizen's trust in the police in order to gain control over their movements, or entry into their house, are the most troubling forms of this offence.

L'exploitation de la confiance d'un citoyen à l'endroit de la police pour contrôler ses mouvements ou entrer chez lui est l'une des formes les plus troublantes de cette infraction.


The Council adopted Decisions amending the Common Manual in order to include provision for targeted border controls on accompanied minors (6994/04 + 7644/04 ADD 1) and to use a standard form for refusal of entry (6388/04 + 7645/04 ADD 1).

Le Conseil a adopté des décisions modifiant le Manuel commun afin d'y ajouter une disposition concernant les contrôles ciblés aux frontières sur les mineurs accompagnés (6994/04 + 7644/04 ADD 1) et de prévoir l'utilisation d'un formulaire uniforme de refus d'entrée (6388/04 + 7645/04 ADD 1).


Better controls at the borders and greater control over immigration and the entry of refugees and immigrants should not lead to a form of exclusion.

Il ne faudrait pas que de meilleurs contrôles aux postes frontières et un meilleur contrôle en matière d'immigration et d'accueil des réfugiés et des immigrants mènent à une certaine forme d'exclusion des citoyens.


- in contrast, a Polish, Czech or Bulgarian national who makes false representations and circumvents the relevant controls by asserting that he wishes to enter a Member State for purposes of tourism, although in fact intending to take up an economic activity, places himself outside the sphere of protection recognised by the association agreements: a Member State may in that case reject his application and insist that he submit a new application in due and proper form by applying for an entry visa to t ...[+++]

en revanche, un ressortissant polonais, tchèque ou bulgare qui fait une fausse déclaration et déjoue les contrôles pertinents en affirmant qu'il se rend dans un Etat membre pour faire du tourisme bien qu'il ait l'intention d'entreprendre une activité économique, se place en dehors de la sphère de protection reconnu par l'accord d'association: un Etat membre peut alors rejeter sa demande et exiger qu'il présente une nouvelle demande en bonne et due forme en sollicitant son visa d'entrer auprès de ...[+++]


Controls may take the form of a requirement for prior regulation, such as a prohibition on the entry of pollutants into water, prior authorisation or registration based on general binding rules where such a requirement is not otherwise provided for under Community legislation.

Les contrôles peuvent prendre la forme d'une exigence de réglementation préalable, comme l'interdiction d'introduire des polluants dans l'eau, d'une exigence d'autorisation préalable ou d'enregistrement fondée sur des règles générales contraignantes lorsqu'une telle exigence n'est pas prévue par ailleurs par la législation communautaire.




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Date index: 2023-11-05
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