Traduction de «environmental analysis report » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 612 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements apportés aux programmes de l’environnement à la suite des annonces faites dans le cadre du Budget de 2012: a) en précisant de quelle manière chaque compression est censée influer sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques, le nombre de personnes devant partir, la somme d’argent retirée, quels sont tous les domaines de recherche et de partenariat scientifiques qui seront amputés, y compris, sans s’y limiter, (i) la pollution atmosphérique, (ii) les mesures et l’intervention d’urgence ...[+++], (iii) les déchets industriels, (iv) la qualité de l’eau; b) quelles notes d’information ou notes de service, ou quelle documentation, et pour chacune d’elles les détails des constatations et des recommandations, ont été fournies au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres respectifs et à leur personnel respectif, concernant l’impact des compressions dans les partenariats et la recherche sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques; c) qu’entend-on, en détail, par « il existe des données suffisantes pour corroborer la diffusion et la validation des prévisions de l’indice UV », (i) que veut dire « nous continuerons d’avoir assez de données pour permettre à EC de faire le suivi de la couche d’ozone et d’en faire rapport », (iii) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra l’intégrité du programme de surveillance de la couche d’ozone, (iv) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra les contributions du Canada au Système mondial d'observation du climat en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), (v) quelles études ont été entreprises pour évaluer l’impact d’une rationalisation de la surveillance de la couche ...

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]ches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Au cours de la dernière année de validité du protocole et avant l'ouverture de négociations sur son renouvellement éventuel, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport général sur son application et les conditions de sa mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne les actions spécifiques, ainsi qu'une analyse coût-bénéfice, afin de permettre une évaluation de son impact économique, social et environnemental.

Même si nous assistons à un changement de Commission et que nous ne serons pas en mesure de régler la question ce soir, permettez-moi de demander, Madame la Commissaire, que la Commission réagisse à cette catastrophe en produisant un rapport adéquat, présentant une analyse exacte des aspects environnementaux et relatifs au transport. Elle pourrait ensuite soumettre quelques propositions législatives, dans le cadre du paquet Erika III peut-être.

Étant donné les lacunes et les problèmes que le rapport du vérificateur général a signalés concernant le cadre de référence de la SEE, j'ai entrepris mon étude du projet de loi C-31 en me posant deux questions fondamentales: premièrement, le projet de loi C-31 inspire-t-il confiance que la SEE appliquera rigoureusement son cadre de référence pour l'examen environnemental? Deuxièmement, le projet de loi C-31 assurera-t-il que la protection de l'environnement fait partie intégrante des activités de la SEE?

[3] Enquête 2001 du Réseau européen de recherche sur les PME (ENSR) auprès de plus de 7000 PME: "European SMEs and Social and Environmental Responsability", rapport rédigé dans le cadre du 7ème Observatoire européen des PME européennes, 2002 Commission européenne, DG Entreprise [http ...]