Traduction de «equipped devices » (Anglais → Français) :

En vertu de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (ci-après «directive “RTTE”»), les fabricants doivent veiller à ce que les dispositifs à courte portée entrant dans ces catégories utilisent efficacement le spectre radioélectrique de manière à éviter le brouillage préjudiciable aux autres dispositifs à courte portée.

? La mise sur le marché de dispositifs médicaux requiert une procédure d'évaluation de la conformité en application des directives 93/42/CE et 98/79/CE, ce qui pourrait nécessiter l'implication d'un organisme notifié désigné par les autorités compétentes des États membres. Le fait qu'un tel organisme notifié certifie que la sécurité du produit de substitution potentiel pour l'utilisation prévue dans les dispositifs médicaux ou dans les dispositifs médicaux in vitro n'est pas démontrée sera considéré comme une incidence négative sur la situation socioéconomique, sur la santé et sur la sécurité du consommateur. Il convient de prévoir la po ...[+++]ssibilité de demander des exemptions pour l'équipement relevant du champ d'application de la présente directive à compter de la date de son entrée en vigueur, et ce même si la demande précède l'inclusion de fait de cet équipement dans le champ d'application de la directive.

PL8001.a.4. ne couvre pas les couvertures antibombes, les «équipements de manipulation mécanique permettant de manœuvrer ou d'exposer des dispositifs explosifs improvisés» et les «conteneurs conçus pour renfermer des dispositifs explosifs improvisés» ou des objets suspectés d'être de tels dispositifs ou d'autres équipements spécialement conçus pour offrir une protection temporaire contre les «dispositifs explosifs improvisés» ou des objets suspectés d'être de tels dispositifs.

3A101 Dispositifs, équipements, systèmes et composants électroniques autres que ceux visés au paragraphe 3A001, comme suit:

6.4. Les câbles reliant l'appareil de contrôle à l'émetteur doivent être protégés par contrôle électronique, par exemple par un encryptage des signaux, capable de détecter la présence, à l'intérieur du système, de tout dispositif qui ne serait pas nécessaire au bon fonctionnement de l'appareil de contrôle ou qui risquerait d'en empêcher le fonctionnement précis par court-circuit, interruption ou modification des données électroniques au départ des capteurs de vitesse et de distance, ou par dédoublement de tout autre dispositif approuvé quand ce dispositif est connecté et mis en service.

4.2.Les véhicules à moteur équipés de dispositifs antiblocage et/ou prévus pour tracter une remorque équipée de tels dispositifs, à l'exception des véhicules des catégories M1 et N1, doivent être munis d'un signal d'alarme propre aux dispositifs antiblocage du véhicule remorqué, satisfaisant aux prescriptions du point 4.1 ci-avant, ou équipés d'un signal optique s'allumant au plus tard lorsque la commande de frein est actionnée et indiquant au conducteur que le véhicule remorqué attelé n'est pas équipée d'antibloqueurs.