Traduction de «esc system » (Anglais → Français) :

La Commission européenne propose qu'à compter de 2012, toutes les nouvelles voitures soient équipées d’un système électronique de contrôle de la stabilité permettant d’améliorer radicalement la sécurité des véhicules.

Transports Canada a évalué en 2005 qu'il y aurait eu au moins 255 morts et 1 440 admissions à l'hôpital de moins si tous les véhicules étaient dotés de systèmes ESC.

Elle insiste ainsi notamment sur la mise en œuvre complète du système «eCall», envisageant, si nécessaire, l'adoption de mesures réglementaires sur la disponibilité des systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC) ainsi que des systèmes de prévention des collisions (ADAS).

contrôle électronique de la stabilité (ESC) : constate que les résultats de recherches menées dans le monde entier sont unanimes pour dire que des systèmes de contrôle de la stabilité des véhicules tels que l'ESC sont susceptibles de sauver de nombreuses vies; est favorable à l'introduction rapide des systèmes ESC – le cas échéant sur une base volontaire – et à l'élaboration d'un test de validation des systèmes de stabilité des véhicules harmonisé au niveau international;

Le CES estime qu'il convient de ne pas laisser l'imminence d'une mutation substantielle marquant le passage à un système définitif faire perdre de vue la nécessité d'apporter des réformes intermédiaires au système transitoire existant, réformes qui devraient ensuite être transposées dans le nouveau système définitif.

Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que d ...[+++]e l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.