Traduction de «establish the market » (Anglais → Français) :

Pour éviter tout contournement des règles applicables aux fonds monétaires, les autorités compétentes devraient surveiller les pratiques commerciales des organismes de placement collectif établis ou commercialisés sur leur territoire pour vérifier qu'ils ne font pas un usage abusif de la dénomination "fonds monétaire" et qu'ils ne laissent pas entendre qu'ils sont un fonds monétaire alors qu'ils ne respectent pas le nouveau cadre réglementaire.

f)les exigences pour veiller à ce que les systèmes de tenue de marché soient équitables et non discriminatoires et fixer des obligations minimales de tenue de marché que les marchés réglementés doivent prévoir lorsqu’ils conçoivent un système de tenue de marché, ainsi que les conditions dans lesquelles l’obligation de disposer d’un système de tenue de marché n’est pas appropriée, eu égard à la nature et à la taille des négociations sur le marché réglementé concerné, en précisant notamment si le marché réglementé prévoit ou permet le recours au trading algorithmique via ses systèmes.

Le FEAMP peut soutenir le développement et la diffusion par la Commission d'informations sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture conformément à l'article 49 du [règlement (UE) n° . portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture], y compris par la mise en place de marchés électroniques pour mieux coordonner l'information entre les opérateurs de marché et les entreprises de transformation .

38. demande à la Commission de développer davantage l'option qu'elle propose, consistant à établir un système de différenciation des taux d'intérêt entre les États membres ayant des notations divergentes, notamment pour clarifier comment et par qui ces notations seront établies, une fois que les mécanismes du marché seront neutralisés par la mise en place d'obligations communes;

veiller à ce que les systèmes de tenue de marché soient justes et non discriminatoires et établir les obligations minimales de tenue de marché que les marchés réglementés doivent stipuler lors de la conception d'un système de tenue de marché et les conditions dans lesquelles l'exigence de disposer d'un système de tenue de marché n'est pas opportune;

11. se félicite de la proposition de la Commission, formulée dans sa communication du 25 juin 2008 intitulée "Think Small First": Priorité aux PME - Un "Small Business Act" pour l'Europe", d'encourager les PME à profiter de la croissance des marchés et de les soutenir dans cette démarche; considère que la mise en place de centres européens d'entreprises sur certains marchés est un instrument utile, à condition d'éviter la reproduction de structures déjà existantes; soutient la mise en place d'équipes chargées de l'accès aux marchés sur les principaux marchés à l'exportation, qui se pencheraient, en particulier, sur la question des barr ...[+++]ières commerciales auxquelles sont confrontées les PME; invite la Commission à adapter régulièrement ces instruments en fonction des besoins des PME et à les réviser en 2012;