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EBCS
European Barge Carrier System

Traduction de «european barge carrier system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
European Barge Carrier System | EBCS [Abbr.]

système EBCS | EBCS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In three separate decisions, the European Commission has fined four maritime car carriers €395 million, two suppliers of spark plugs €76 million, and two suppliers of braking systems €75 million, for taking part in cartels, in breach of EU antitrust rules.

Dans trois décisions distinctes, la Commission européenne a infligé des amendes de 395 millions d'euros à quatre entreprises de transport maritime de véhicules, de 76 millions d'euros à deux fournisseurs de bougies d'allumage et de 75 millions d'euros à deux fournisseurs de systèmes de freinage, pour cause de participation à des ententes, en violation des règles de concurrence de l'UE.


Explanatory note with regard to the definition of a parent carrier in Regulation (EC) No 80/2009 of the European Parliament and of the Council on a Code of Conduct for computerised reservation systems and repealing Council Regulation (EEC) No 2299/89 (OJ C 53, 6.3.2009, pp. 4-6)

Note explicative concernant la définition de «transporteur associé» dans le règlement (CE) n 80/2009 du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) n 2299/89 du Conseil (JO C 53 du 6.3.2009, p. 4-6)


If system vendors in a non-EU country discriminate against EU carriers, the European Commission may require vendors operating in the EU to apply the same treatment to that country’s airlines.

Lorsqu’un vendeur de système opérant dans un pays hors de l’UE pratique une discrimination à l’encontre de transporteurs aériens européens, la Commission européenne peut exiger de tous les vendeurs de système opérant dans l’UE qu’ils traitent les transporteurs aériens du pays concerné d’une manière équivalente.


On 3 February 2012, the Council decided to consult the European Parliament under Article 7 of the Euratom Treaty, on the Proposal for a Proposal for a COUNCIL REGULATION establishing a Community system for registration of carriers of radioactive materials COM(2012)561 - 2011/0225(NLE)

Le 3 février 2012, le Conseil a décidé de consulter le Parlement européen, en vertu de l'article 7 du traité Euratom, sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives (COM(2012)561 – 2011/0225(NLE)).


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(27) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the exemption to the obligation to inform market surveillance authorities about products presenting a risk, as regards the type of data carrier and its placement on the product for the purposes of the traceability system, as regards standardisation requests to ...[+++]

(27) Pour garantir des conditions uniformes d’application du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’exemption de l’obligation d’informer les autorités de surveillance du marché des produits présentant un risque, le type de dispositif de stockage des données utilisé dans le système de traçabilité et le placement dudit dispositif sur le produit, les demandes de normalisation adressées aux organisations européennes de normalisation et les décisions relatives aux objecti ...[+++]


Carriers should establish access conditions, preferably using the European standardisation system.

Les transporteurs devraient établir des conditions d’accès, en se servant, de préférence, du système européen de normalisation.


Let us establish a truly European railroad system, even if this has to be done in spite of the almighty, national railroad carriers.

Établissons un véritable système ferroviaire européen, même si cela doit se faire en dépit des tout-puissants transporteurs ferroviaires nationaux.


23. Welcomes, in this respect, the communication from the Commission on possible measures to reduce the contribution of the aviation sector to climate change, and looks forward to the adoption of clear policies for better air traffic management and for the operational procedures and infrastructural circumstances of airports; and also looks forward to other measures, such as integration of aviation into the European emissions trading system with equal treatment of EU and non-EU air carriers ...[+++]

23. se félicite, à cet égard, de la communication de la Commission sur des mesures susceptibles de réduire la contribution du secteur de l'aviation au changement climatique et attend l'adoption de mesures claires prévoyant une meilleure gestion du trafic aérien, ainsi que des procédures opérationnelles et des aménagements infrastructurels dans les aéroports; espère également d'autres mesures, telles que l'intégration de l'aviation dans le système européen d'échange de quotas et l'égalité de traitement pour les transporteurs aériens, tant de l'Union européenne qu'extérieurs à l'Union;


23. Welcomes, in this respect, the communication from the Commission on possible measures reducing the climate change impact of the aviation sector (COM (2005)0459), and looks forward to the adoption of clear policies for better air traffic management and for the operational procedures and infrastructural circumstances of airports; also looks forward to other measures, such as the integration of aviation into the European emissions trading system with equal treatment of EU and non-EU air carriers ...[+++]

23. se félicite, à cet égard, de la communication de la Commission sur des mesures susceptibles de réduire l'impact de l'aviation sur le changement climatique (COM (2005)0459) et attend l'adoption de mesures claires prévoyant une meilleure gestion du trafic aérien, ainsi que des procédures opérationnelles et des aménagements infrastructurels dans les aéroports; espère également d'autres mesures, telles que l'intégration de l'aviation dans le système européen d'échange de quotas et l'égalité de traitement pour les transporteurs aériens, tant de l'Union européenne qu'extérieurs à l'Union;


23. Welcomes, in this respect, the communication from the Commission on possible measures reducing the climate change impact of the aviation sector (COM (2005)0459), and looks forward to the adoption of clear policies for better air traffic management and for the operational procedures and infrastructural circumstances of airports; also looks forward to other measures, such as the integration of aviation into the European emissions trading system with equal treatment of EU and non-EU air carriers ...[+++]

23. se félicite, à cet égard, de la communication de la Commission sur des mesures susceptibles de réduire l'impact de l'aviation sur le changement climatique (COM (2005)0459) et attend l'adoption de mesures claires prévoyant une meilleure gestion du trafic aérien, ainsi que des procédures opérationnelles et des aménagements infrastructurels dans les aéroports; espère également d'autres mesures, telles que l'intégration de l'aviation dans le système européen d'échange de quotas et l'égalité de traitement pour les transporteurs aériens, tant de l'Union européenne qu'extérieurs à l'Union;




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Date index: 2021-01-19
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