Traduction de «european council resolution » (Anglais → Français) :

- (IT) Monsieur le Président, je n'ai pas voté contre la résolution sur les résultats du Conseil européen de Barcelone parce que je suis un partisan convaincu de l'Europe, je suis pour l'Europe.

(5) La résolution du Conseil européen de Stockholm a avalisé le rapport final du Comité des sages , et notamment sa proposition d'approche à quatre niveaux, en vue de rendre le processus d'élaboration de la législation communautaire dans le domaine des valeurs mobilières plus efficace et plus transparent.

- vu la résolution du Conseil européen relative à une régulation plus efficace des marchés des valeurs mobilières dans l'Union européenne,

L'une des grandes questions qui se posent est de savoir si la résolution du Conseil européen de Stockholm (23.03.2001) sur une régulation plus efficace des marchés de valeurs mobilières pourra rapidement se traduire dans les faits.

(6) La résolution du Conseil du 30 mai 2001 sur le "Plan d'action eEurope: sécurité de l'information et des réseaux", la résolution du Conseil du 28 janvier 2002 relative à une "approche commune et à des actions spécifiques dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information"(5), la résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à "une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'information"(6) et la résolution du Parlement européen du 22 octobre 2002 relative à la "Sécurité des réseaux et de l'information: Pr ...[+++]oposition pour une approche politique européenne" demandent aux États membres de lancer des actions spécifiques afin d'améliorer la sécurité des réseaux de communication et des systèmes d'information électroniques.

(2) l'article 104 du traité définit une procédure relative aux déficits excessifs prévoyant une décision constatant l'existence d'un déficit excessif et, lorsqu'il a été remédié au déficit excessif, l'abrogation de ladite décision; la procédure concernant les déficits excessifs est régie par l'article 104 du traité; le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, annexé au traité, contient des dispositions additionnelles pour l'application de cette procédure; le règlement (CE) n° 3605/93(1) établit des règles et des définitions détaillées pour l'application des dispositions dudit protocole; le pacte de stabilité et de croissance, comprenant la résolution du Conseil européen ...[+++] d'Amsterdam du 17 juin 1997(2) et les règlements (CE) n° 1466/97(3) et (CE) n° 1467/97(4), fixe les principes directeurs et fournit des règles et des précisions pour la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs, la surveillance des positions budgétaires et la surveillance et la coordination des politiques économiques durant la troisième phase de l'union économique et monétaire;