Traduction de «european local energy assistance facility » (Anglais → Français) :

Cette aide non remboursable qui prend la forme d’une assistance technique spécifique accordée par l'institution de financement à long terme de l'Union européenne s'inscrit dans le cadre du mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques locaux (ELENA).

La subvention d’assistance technique a été accordée par la Banque européenne d’investissement au titre du mécanisme ELENA (European Local Energy Assistance : mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux).

Simon Brooks, vice-président de la Banque européenne d’investissement a déclaré : « La mise en œuvre du mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux (ELENA) à Bristol permettra des améliorations sur le plan de l’efficacité énergétique, mais assurera aussi à la ville un approvisionnement en énergie à faible intensité de carbone et renouvelable.

Cet appui spécialisé de l’institution de financement à long terme de l’Union européenne est accordé au titre du mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux (ELENA).

Il convient, dans ce processus, de veiller aux synergies avec les autres moyens financiers disponibles dans les États membres, comme les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, l’instrument européen d’assistance à l’échelle locale dans le domaine de l’énergie (ELENA), et le Fonds européen de développement régional au titre du règlement (CE) no 397/2009 , afin d’éviter les chevauchements avec d’autres instruments financiers.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie dur ...[+++]able», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.