Traduction de «european society for clinical investigation » (Anglais → Français) :

Société européenne de recherche clinique

Société européenne de recherche clinique

La Société canadienne de recherches cliniques

European Society for Clinical Microbiology

Au nom de tous les membres de la CRBS—16 écoles médicales et leurs 8 500 membres des facultés médicales; l'Association des facultés de médecine du Canada; 600 chercheurs cliniques faisant partie de la Société canadienne de recherches cliniques; 34 000 spécialistes médicaux faisant partie du Collège Royal des Médecins et Chirurgiens du Canada et 15 000 médecins de famille faisant partie du Collège des médecins de famille du Canada; et les chercheurs de la Fondation pour la recherche en sciences de la santé des compagnies de recherc ...[+++]he pharmaceutique du Canada ainsi que IMS Health Canada—, la CRBS recommande que le comité adopte ce projet de loi et cherche des moyens d'améliorer la législation en matière de brevets afin d'augmenter le plus possible le soutien législatif offert au secteur de l'innovation dont le gouvernement a fait la promotion au cours des dernières années à l'aide d'innovations comme les Instituts de recherche en santé du Canada.

Notre organisation regroupe, entre autres, 16 facultés de médecine, la Société canadienne de recherches cliniques, les écoles de médecine vétérinaire, l'Institut canadien de médecine académique et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

(64) Pour maintenir un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité, il convient de déléguer à la Commission, en vertu de l'article 290 du TFUE , le pouvoir d'adopter des actes en ce qui concerne les produits faisant l'objet du présent règlement qui sont analogues à des dispositifs médicaux mais qui ne sont pas nécessairement destinés à un usage médical, en ce qui concerne l'adaptation de la définition des nanomatériaux aux progrès techniques et à l'évolution de la situation dans l'Union et à l'échelle internationale, en ce qui concerne l'adaptation aux progrès techniques des prescriptions générales en matière de sécurité et de performances, des élé ...[+++]ments à aborder dans la documentation technique, du contenu minimal de la déclaration de conformité UE et des certificats délivrés par les organismes notifiés, des conditions minimales imposées aux organismes notifiés, des modalités de classification, des procédures d'évaluation de la conformité et de la documentation à présenter aux fins de l'approbation des investigations cliniques, en ce qui concerne la mise en place du système d'IUD, en ce qui concerne les informations nécessaires à l'enregistrement des dispositifs médicaux et de certains opérateurs économiques, en ce qui concerne le montant et la structure des redevances aux fins de la désignation et du contrôle des organismes notifiés, en ce qui concerne les informations relatives aux investigations cliniques rendues publiques, en ce qui concerne l'adoption de mesures préventives de protection de la santé à l'échelle de l'Union, et, enfin, en ce qui concerne les tâches des laboratoires de référence de l'Union européenne et les critères qui leur sont applicables, ainsi que le montant et la structure des redevances à percevoir pour les avis scientifiques émis par ceux-ci.

(64) Pour maintenir un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité, il convient de déléguer à la Commission, en vertu de l'article 290 du traité FUE , le pouvoir d'adopter des actes en ce qui concerne les produits faisant l'objet du présent règlement qui sont analogues à des dispositifs médicaux mais qui ne sont pas nécessairement destinés à un usage médical, en ce qui concerne l'adaptation de la définition des nanomatériaux aux progrès techniques et à l'évolution de la situation dans l'Union et à l'échelle internationale, en ce qui concerne l'adaptation aux progrès techniques des prescriptions générales en matière de sécurité et de performances, d ...[+++]es éléments à aborder dans la documentation technique, du contenu minimal de la déclaration de conformité UE et des certificats délivrés par les organismes notifiés, des conditions imposées aux organismes notifiés, des modalités de classification, des procédures d'évaluation de la conformité et de la documentation à présenter aux fins de l'approbation des investigations cliniques, en ce qui concerne la mise en place du système d'IUD, en ce qui concerne les informations nécessaires à l'enregistrement des dispositifs médicaux et de certains opérateurs économiques, en ce qui concerne le montant et la structure des redevances aux fins de la désignation et du contrôle des organismes notifiés, en ce qui concerne les informations relatives aux investigations cliniques rendues publiques, en ce qui concerne l'adoption de mesures préventives de protection de la santé à l'échelle de l'Union, et, enfin, en ce qui concerne les tâches des laboratoires de référence de l'Union européenne et les critères qui leur sont applicables, ainsi que le montant et la structure des redevances à percevoir pour les avis scientifiques émis par ceux-ci.