Traduction de «excess information rate » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 442 Mme Laurin Liu: En ce qui concerne la fracturation hydraulique: a) quels produits chimiques ont été homologués comme fluides pouvant être utilisés dans la fracturation hydraulique; b) quels produits chimiques sont utilisés dans la fracturation hydraulique au Canada; c) quels sont les titres des études ou rapports en cours ou complétés, effectués ou commandés, par le gouvernement qui traitent en partie ou en totalité des (i) impacts environnementaux de la fracturation hydraulique, (ii) impacts à long terme de la fracturation hydraulique sur les couches aquifères et les réserves en eau douce, (iii) ...[+++] impacts sur la santé de la fracturation hydraulique; d) quels sites au Canada font l’objet d’un contrôle de contamination ou de pollution excessive attribuable à la fracturation; e) combien de mètres cubes d’eau les promoteurs des projets sont-ils autorisés à utiliser dans la fracturation hydraulique, (i) par jour, (ii) par projet; f) combien d’incidents d’eau contaminée liés à la fracturation a-t-on relevés depuis 2000, ventilés par (i) année, (ii) projet; g) quels impacts ont les projets de fracturation hydraulique sur la santé des citoyens vivant à proximité; h) quels sont les taux de cancer chez les citoyens vivant dans des localités suitées à proximité des projets de fracturation hydraulique; i) quels incidents liés à la fracturation hydraulique ont causé (i) des dommages à la propriété, (ii) des maladies, (iii) des décès chez les humains et les animaux; j) quelles entreprises au Canada sont autorisées à faire de la fracturation hydraulique; k) quelle est la liste complète des règlements fédéraux auxquels les entreprises de fracturation hydraulique sont assujetties et le gouvernement planifie-t-il adopter de nouveaux règlements ciblant les entreprises de fracturation hydraulique; l) quelles consultations le gouvernement a-t-il officiellement ou officieusement entreprises au sujet de la fracturation hydraulique?

Deuxièmement, l’AEMF devrait être chargée de suivre la mise en œuvre des nouveaux articles 8 bis et 8 ter proposés afin de déterminer: a) quelles sont les répercussions de ces dispositions sur la quantité et la qualité des notifications de crédit émises, y compris les notations de crédit non sollicitées; b) la nécessité éventuelle de modifier les critères d’éligibilité applicables aux agences de notation de crédit non désignées pour éviter la création d’obstacles excessifs à l’entrée sur le marché; c) la charge imposée aux émetteurs; et d) la nécessité éventuelle de protéger les émetteurs contre l’abus des ...[+++]informations qu’ils transmettent à des agences de notation de crédit non désignées.

Pour rendre les allocations financières les plus efficaces possible, la présente communication demande également aux États membres de s'attaquer aux zones d'inefficacité des dépenses, tels que les taux élevés d'échec scolaire, d'abandon prématuré des études, de chômage des diplômés, la durée excessive des études, les faibles niveaux de connaissance, et propose de focaliser l'attention sur la formation du personnel éducatif, les nouvelles compétences de base, l'apprentissage tout au long de la vie, les TIC, la citoyenneté ac ...[+++]tive et l'information.

Les enseignants canadiens demandent au gouvernement du Canada — aux ministères de la Justice, de la Santé, de la Sécurité publique, de l'Industrie, entre autres — de les soutenir en reconnaissant l'impact considérable d'un usage abusif de la technologie se manifestant par une cyber conduite répréhensible et la cyberintimidation, en soutenant des campagnes de sensibilisation et d'éducation du public portant sur la cyber conduite appropriée et la prévention de la cyberintimidation; en appuyant des modifications au cadre réglementaire pour la classification des films et des jeux vidéo afin de réduire la possibilité que des produits excessivement violents soient vendus aux enfants et aux adolescents; en appuyant des modifications au Code crim ...[+++]inel du Canada qui précisent clairement que l'utilisation des technologies de l'information et des communications pour envoyer des messages qui menacent de mort ou d'agression ou qui visent à faire peur et à intimider autrui constitue une infraction punissable en vertu du Code criminel; en aidant à adopter une nouvelle loi sur les technologies de l'information et des communications, la cyber inconduite et la cyberintimidation protégeant les enseignants, les élèves et les autres et en facilitant, grâce à une réglementation et des mesures législatives, un dialogue national avec les fournisseurs de TIC dans le but d'amener le secteur privé et le secteur public à unir leurs efforts contre la cyberintimidation.

Mme Fraser: Compte tenu des renseignements que nous avons recueillis jusqu'ici, il est hautement improbable qu'il existe une relation de cause à effet entre le nombre élevé de cas de leucémie infantile observés à proximité de plusieurs centrales nucléaires, et les taux d'atteinte enregistrés à ces endroits.

Pour rendre les allocations financières les plus efficaces possible, la présente communication demande également aux États membres de s'attaquer aux zones d'inefficacité des dépenses, tels que les taux élevés d'échec scolaire, d'abandon prématuré des études, de chômage des diplômés, la durée excessive des études, les faibles niveaux de connaissance, et propose de focaliser l'attention sur la formation du personnel éducatif, les nouvelles compétences de base, l'apprentissage tout au long de la vie, les TIC, la citoyenneté ac ...[+++]tive et l'information.