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Deficiency of revenues over expenses
Deficit
Deficit for the period
Excess of expenditure over revenue
Excess of revenues over expenses
Surplus
Surplus for the period

Traduction de «excess revenues over expenses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surplus | excess of revenues over expenses | surplus for the period

excédent | résultat net excédentaire de la période | résultat net excédentaire | résultat net de la période | excédent des produits sur les charges | excédent de la période


deficit | deficiency of revenues over expenses | deficit for the period

déficit | résultat net déficitaire de la période | résultat net déficitaire | insuffisance des produits par rapport aux charges | excédent des charges sur les produits | déficit de la période


Election in Respect of an Amount of Exploration and Development Expense Tax Credit in Excess of the Amount Deducted under subsection 84(3) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act

Choix relatif à un montant de crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement en sus du montant déduit en vertu du paragraphe 84(3) de la Loi sur les revenus pétroliers


excess of expenditure over revenue

excédent des dépenses sur les recettes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Except when the ECSEL Joint Undertaking is wound up pursuant to clause 26, any excess revenue over expenditure shall not be paid to the members of the ECSEL Joint Undertaking.

8. Excepté lors de la liquidation de l'entreprise commune ECSEL en vertu du point 26, les éventuels excédents de recettes ne sont pas reversés à ses membres.


7. Except when the FCH 2 Joint Undertaking is wound up pursuant to clause 21, any excess revenue over expenditure shall not be paid to the Members of the FCH 2 Joint Undertaking.

7. Excepté lors de la liquidation de l'entreprise commune PCH 2 en vertu du point 21, les excédents de recettes éventuels ne sont pas reversés aux membres de l'entreprise commune PCH 2.


7. Except when the Clean Sky 2 Joint Undertaking is wound up pursuant to clause 24, any excess revenue over expenditure shall not be paid to the members of the Clean Sky 2 Joint Undertaking.

7. Excepté lors de la liquidation de l'entreprise commune Clean Sky 2 en vertu du point 24, les éventuels excédents de recettes ne sont pas reversés à ses membres.


5. Notes with concern that the budgetary procedure outlined in the Joint Undertaking's Financial Rules was not followed as the derogation granted by the Commission to enter cancelled appropriations in the estimates of revenue and expenses for the following three years was misinterpreted; notes that as a consequence of the Joint Undertaking's interpretation of the budgetary procedure, the budgetary outturn of the year 2011 is incorrect as EUR 6 3 00 000 in payment appropriations carried over from 2011 to 2012 were ...[+++]

5. relève avec inquiétude que la procédure budgétaire définie dans les règles financières de l'entreprise commune n'a pas été appliquée, puisque l'entreprise commune a mal interprété la dérogation accordée par la Commission permettant l'inscription de crédits annulés dans les estimations de recettes et de dépenses pour les trois années suivantes; note qu'en raison de l'interprétation de la procédure budgétaire par l'entreprise commune, le résultat de l'exécution budgétaire de l'exercice 2011 est incorrect puisque le calcul ne tient pas compte des 6 300 0 ...[+++]


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5. Notes with concern that the budgetary procedure outlined in the Joint Undertaking’s financial rules was not followed as the derogation granted by the Commission to enter cancelled appropriations in the estimates of revenue and expenses for the following three years was misinterpreted; notes that as a consequence of the Joint Undertaking’s interpretation of the budgetary procedure, the budgetary outturn of the year 2011 is incorrect as EUR 6 3 00 000 in payment appropriations carried over from 2011 to 2012 were ...[+++]

5. relève avec inquiétude que la procédure budgétaire définie dans la réglementation financière de l'entreprise commune n'a pas été appliquée, puisque l'entreprise commune a mal interprété la dérogation accordée par la Commission permettant l'inscription de crédits annulés dans les estimations de recettes et de dépenses pour les trois années suivantes; note qu'en raison de l'interprétation de la procédure budgétaire par l'entreprise commune, le résultat de l'exécution budgétaire de l'exercice 2011 est incorrect puisque le calcul ne tient pas compte des 6 ...[+++]


Accruals accounting is the only generally accepted information system that provides a complete and reliable picture of the financial and economic position and performance of a government, by capturing in full the assets and liabilities as well as revenue and expenses of an entity, over the period covered by the accounts and at the moment they are closed.

La comptabilité en droits constatés est le seul système d’information communément admis qui soit en mesure de donner un aperçu complet et fiable de la situation financière et économique ainsi que des performances d’une administration publique car il présente un tableau complet des actifs et des passifs ainsi que des recettes et dépenses d’une entité pour l’exercice couvert par les comptes et au moment où ceux-ci sont clôturés.


Subject to Article 25, no payment by way of division of any excess revenue over expenditure shall be made to the members of the Joint Undertaking.

Sous réserve de l'article 25, aucun paiement n'est effectué en faveur des membres de l'entreprise commune par répartition d'un éventuel excédent de recettes par rapport aux dépenses de l'entreprise commune.


Subject to Article 25, no payment by way of division of any excess revenue over expenditure shall be made to the members of the Joint Undertaking.

Sous réserve de l'article 25, aucun paiement n'est effectué en faveur des membres de l'entreprise commune par répartition d'un éventuel excédent de recettes par rapport aux dépenses de l'entreprise commune.


Subject to Article 21, no payment by way of division of any excess revenue over expenditure shall be paid to the members of the Joint Undertaking.

Sous réserve de l'article 21, aucun paiement n'est effectué en faveur des membres de l'entreprise commune par répartition d'un éventuel excédent de recettes par rapport aux dépenses de l'entreprise commune.


4. Moreover, if the audited financial statement of the grant year shows that the total revenues of the beneficiary, save revenues regularly earmarked for ineligible expenses, exceed the eligible expenses, the final payment shall be reduced or, if necessary, the excess amount shall be recovered accordingly.

4. En outre, si l'état vérifié des comptes de l'année pour laquelle la subvention non remboursable a été octroyée montre que le total des recettes du bénéficiaire, à l'exception de celles qui sont régulièrement affectées aux dépenses non admissibles, est supérieur aux dépenses admissibles, le versement définitif est réduit ou, le cas échéant, le trop perçu est recouvré en conséquence.




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'excess revenues over expenses' ->

Date index: 2023-12-06
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