Traduction de «excess stock » (Anglais → Français) :

- les possibilités de pêche résultant de l'excédent, et l'accès prioritaire de la flotte de l'Union à celles-ci;

Cette dernière se trouve donc en situation d'infériorité, alors qu'elle devrait se voir accorder un accès prioritaire aux ressources excédentaires.

Ces conditions doivent s'appliquer à toute flotte opérant dans les zones de pêche en eaux mauritaniennes, afin de garantir un système homogène d'exploitation qui repose sur l'égalité des conditions de pêche, sans discrimination aucune, mais avec un traitement préférentiel de l'excédent de pêche en faveur de l'Union.

11. invite instamment les détaillants et les autorités locales à se servir de leurs contacts quotidiens avec les consommateurs pour les informer des possibilités de stocker et d'utiliser plus efficacement les denrées alimentaires ainsi que pour les encourager à planifier leurs achats alimentaires (par exemple à l'aide de conseils pratiques et de campagnes de sensibilisation); estime que les offres de réduction devraient cibler davantage les surplus et les denrées alimentaires défectueuses mais sans risque, qui sont proches de la date de péremption, en proposant notamment une réduction de 50 % 24 heures avant la date de péremption;

En particulier, l’évaluation de l’effet du cycle et de la composition de l’ajustement stocks-flux sur l’évolution de la dette peut être suffisante pour exclure l’existence d’un déficit excessif sur la base du critère de la dette.

Les titres donnés en nantissement doivent être évalués au prix du marché et avoir une survaleur par rapport aux risques garantis et être soit cotés à une bourse, soit être effectivement négociables et régulièrement cotés sur un marché fonctionnant par l'intermédiaire d'opérateurs professionnels reconnus et assurant, à la satisfaction des autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit, la possibilité de déterminer un prix objectif qui permette de vérifier à tout moment la survaleur de ces titres.