Now that's very clear, and the law is clea
r when a product is physically transported out of the country and there's evidence of
exportation and so forth, but a type of transaction that's very common with commodities such as oil and gas, which are transported by pipeline, is that rather than affect and follow the physical flow of the product being exported, a resident company might enter into a transaction with a non-resident com
pany to essentially exchange product ...[+++].
Maintenant, c'est très clair, et la loi est très claire sur un produit qui est matériellement transporté en dehors du pays et qu'il y a des preuves d'exportation, etc., mais lorsqu'il s'agit d'un type de transaction qui est très courant, de produits comme le pétrole et le gaz, qui sont transportés par pipeline, au lieu de d'exporter le produit matériellement, une compagnie résidante peut conclure une transaction avec une compagnie non résidante en vue, essentiellement, d'échanger le produit.
