Traduction de «exchange notes » (Anglais → Français) :

cours de change des billets et espèces | taux de change des billets et espèces

Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes

titre à remboursement dans une monnaie indexé sur le cours de deux autres devises

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st

titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre

échange de lettres

Royaume de Norvège: accord en matière de transports aériens, réalisé par échange de notes, à Washington, le 6 octobre 1945; modifié le 6 août 1954 par échange de notes; modifié le 16 juin 1995 par échange de notes».

4. relève que la formation des prix de gros de l'électricité et du gaz constitue le principal instrument de libéralisation et d'harmonisation des marchés de l'énergie; observe que les principaux lieux d'échange sur les marchés de l'électricité seront les bourses de l'énergie; note que, sur ces bourses, le prix de l'électricité est indépendant des coûts généraux ou moyens de production et dépend de l'offre et de la demande et de nombreux facteurs spéculatifs;

1. Les établissements de crédit, les transporteurs de fonds, ainsi que tout autre agent économique participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces, y compris les établissements dont l'activité professionnelle consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change et les agents économiques qui participent, à titre accessoire, à la manipulation et à la délivrance au public de billets par l'intermédiaire de distributeurs automatiques ont l'obligation de contrôler l'authenticité et l'aptitude à la mise en circulation des billets et pièces en euros qu'ils reçoive ...[+++]nt et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons.

1. Les établissements de crédit, les transporteurs de fonds, ainsi que tout autre agent économique participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces, y compris les établissements dont l'activité professionnelle consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change et les agents économiques qui participent, à titre accessoire, à la manipulation et à la délivrance au public de billets par l'intermédiaire de distributeurs automatiques ont l'obligation de contrôler l'authenticité et l'aptitude à la mise en circulation des billets et pièces en euros qu'ils reçoive ...[+++]nt et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons.