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Excise Duty Policy and Procedures Manual
Excise Duty Program Manual
Excise Duty Surveillance Program

Traduction de «excise duty program manual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Excise Duty Program Manual

Manuel de programme des Droits d'accise


Excise Duty Policy and Procedures Manual

Manuel de politique et procédures des droits d'accise


Excise Duty Surveillance Program

Programme de surveillance des droits d'accise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To ensure the competitiveness of all wines produced in Canada and support both domestic, blended wine producers and Canadian grape growers, the CVA recommends the creation of a federally funded program equivalent to the excise duty paid on the Canadian content in blended wines.

Afin de garantir la compétitivité de tous les vins produits au Canada et de soutenir les producteurs de vins de coupage ainsi que les cultivateurs de raisins canadiens, l'AVC recommande la création d'un programme financé par le gouvernement fédéral équivalent au montant des droits d'accise payés pour le vin canadien entrant dans la composition de vins de coupage.


Evaluations with a focus on regulatory fitness have notably been programmed on health and safety at work, the temporary agency workers Directive, on assessment and management of environmental noise, remedies in public procurement and excise duty arrangements.

Des évaluations axées sur une réglementation bien affûtée ont notamment été programmées en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, la directive sur les travailleurs intérimaires, la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, la directive sur les recours dans les marchés publics et le régime d'accises.


18. An officer holding a position of director, Assessment Programs Division, Customs Programs Branch of the Department of National Revenue, Customs and Excise, or a person authorized to perform the duties of that position, may exercise the powers and perform the duties of the Minister under section 8, subsection 43(1), paragraphs 60(1)(b), 61(e), 63(1)(b) and 64(a), subsections 77(3) and 97.2(2), section 120 and subsections 124(3) ...[+++]

18. L’agent qui est titulaire d’un poste de directeur, Division des programmes de cotisation, Direction des programmes douaniers du ministère du Revenu national (Douanes et Accise), ou la personne autorisée à agir à ce titre, peut exercer les pouvoirs et fonctions conférés au ministre en vertu de l’article 8, du paragraphe 43(1), des alinéas 60(1)b), 61e), 63(1)b) et 64a), des paragraphes 77(3) et 97.2(2), de l’article 120 et des paragraphes 124(3) et (4) et 166(2) de la Loi.


36.4 An officer holding a position in the Tariff Programs Division, Customs Programs Branch of the Department of National Revenue, Customs and Excise, or a person authorized to perform the duties of that position, may exercise the powers and perform the duties of the Minister under paragraph 63(1)(b) of the Act.

36.4 L’agent qui est titulaire d’un poste au sein de la Division des programmes tarifaires, Direction générale des programmes douaniers du ministère du Revenu national (Douanes et accise), ou la personne autorisée à agir à ce titre, peut exercer les pouvoirs et fonctions conférés au ministre en vertu de l’alinéa 63(1)b) de la Loi.


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(a) & (b) (iii) The excise duty program is responsible for the protection of revenues for excisable goods subject to the Excise Act, including alcohol and beer, as well as tobacco products.

a) et b) (iii) Le programme des droits d'accise est responsable de la protection des recettes provenant des marchandises assujetties à l'accise sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accise, y compris l'alcool et la bière, et les produits du tabac.




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Date index: 2021-08-27
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