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Traduction de «excise gst collections monitoring program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Excise/GST Collections Monitoring Program

Programme de surveillance des activités de perception de l'Accise - TPS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Finally, through Budget 2010, Indian and Northern Affairs Canada received $8 million over two years to support community-based environmental monitoring, reporting and base line data collection through the Northwest Territories Cumulative Impact Monitoring Program and the Nunavut General Monitoring Program.

Enfin, dans le budget de 2010, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a reçu huit millions de dollars sur deux ans pour des activités communautaires de surveillance, de déclaration et de collecte de données de référence portant sur l'environnement, dans le cadre du Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires-du- Nord-Ouest et du Programme de surveillance générale du Nunavut.


3. Welcomes the introduction of the gender marker for humanitarian programming; calls on donors to use the gender marker and to monitor gender integration throughout the whole humanitarian cycle and considers essential to collect data that is disaggregated by gender and age, including a breakdown by age; urges all stakeholders and actors working with humanitarian assistance to adopt a gender-sensitive approach to their work;

3. se félicite de l'introduction du marqueur égalité hommes-femmes pour la planification humanitaire; invite les donateurs à utiliser le marqueur d'égalité hommes-femmes ainsi qu'à suivre l'intégration de la dimension hommes-femmes tout au long du cycle humanitaire et considère qu'il est essentiel de recueillir des données ventilées par sexe et par âge; demande instamment à toutes les parties et à tous les acteurs engagés dans l'aide humanitaire d'adopter une approche tenant compte de la dimension hommes-femmes dans leur travail;


(Return tabled) Question No. 612 Ms. Kirsty Duncan: With respect to changes to environmental programs resulting from the announcements in Budget 2012: (a) specifying how each identified cut is projected to impact the government’s access to scientific information required for the development of public policy, the number of people to be cut, and the amount of money to be cut, what are all areas of scientific research and partnerships to be cut, including, but not limited to, (i) air pollution, (ii) emergency preparedness and response, ( ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 612 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements apportés aux programmes de l’environnement à la suite des annonces faites dans le cadre du Budget de 2012: a) en précisant de quelle manière chaque compression est censée influer sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques, le nombre de personnes devant partir, la somme d’argent retirée, quels sont tous les domaines de recherche et de partenariat scientifiques qui seront amputés, y compris, sans s’y limiter, (i) la pollution ...[+++]


Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canad ...[+++]

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’ob ...[+++]


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157. Is concerned about the considerable number of shortcomings found by the Court of Auditors at the time of audit, in particular, that the design and the programming of the measure makes it difficult for Member States to avoid risks and ensure effectiveness and efficiency when selecting the individual projects for support and the monitoring and evaluation arrangements do not collect information on added value or on the effects on ...[+++]

157. est préoccupé par le nombre important de défaillances constatées par la Cour des comptes lors de son audit, notamment le fait que la conception et la programmation de la mesure rendent difficile, pour les États membres, d'éviter les risques et de garantir l'efficacité et l'efficience lors de la sélection des différents projets éligibles à l'aide, ainsi que le fait que les mécanismes de suivi et d'évaluation ne permettent pas de collecter des informations concernant la valeur ajoutée ou les effets sur la compétitivité de l'agriculture; observe qu'en conséquence, il n'existe ...[+++]


157. Is concerned about the considerable number of shortcomings found by the Court of Auditors at the time of audit, in particular, that the design and the programming of the measure makes it difficult for Member States to avoid risks and ensure effectiveness and efficiency when selecting the individual projects for support and the monitoring and evaluation arrangements do not collect information on added value or on the effects on ...[+++]

157. est préoccupé par le nombre important de défaillances constatées par la Cour des comptes lors de son audit, notamment le fait que la conception et la programmation de la mesure rendent difficile, pour les États membres, d'éviter les risques et de garantir l'efficacité et l'efficience lors de la sélection des différents projets éligibles à l'aide, ainsi que le fait que les mécanismes de suivi et d'évaluation ne permettent pas de collecter des informations concernant la valeur ajoutée ou les effets sur la compétitivité de l'agriculture; observe qu'en conséquence, il n'existe ...[+++]


165. Welcomes the Commission’s proposals for the monitoring and evaluation system for the period 2014–2020, replacing the requirement of a mid-term evaluation by extended annual implementation reports (in 2017 and 2019), which are to assess progress towards achieving the objectives of the programme, and the provision that Member States should carry out evaluations during the programming period according to an evaluation plan; reminds the Commission that collecting detailed ...[+++]

165. salue les propositions de la Commission relatives au système de suivi et d'évaluation pour la période 2014-2020, à savoir le remplacement de l'évaluation à mi-parcours par des rapports annuels de mise en œuvre plus détaillés (en 2017 et 2019), qui analysent les progrès effectués vers la réalisation des objectifs du programme, et l'obligation faite aux États membres d'effectuer des évaluations au cours de la période de programmation selon un plan d'évaluation; rappelle à la Commission qu'il est indispensable de ...[+++]


Budget 2010 provided INAC with $8 million over two years to support community-based environmental monitoring, reporting, and baseline data collection through the Northwest Territories cumulative impact monitoring program, CIMP, and the Nunavut general monitoring program.

Le budget de 2010 prévoyait 8 millions de dollars sur deux ans pour AINC afin d'appuyer la surveillance environnementale communautaire, la production de rapports et la collecte de données par le truchement du Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest, le PSEC, et du Programme de surveillance général dans le Nunavut.


Standardised data collection, evaluation, and monitoring will allow stakeholders to direct their actions and resources to the groups of people and to the places where change and adaptation is most needed, and therefore will contribute to a more cost-efficient way of implementing policies and programs.

Une collecte de données, une évaluation et une surveillance normalisées permettront aux parties prenantes d'orienter leurs actions et d'affecter leurs ressources en fonction des groupes de personnes et des lieux pour lesquels le changement et l'adaptation sont les plus nécessaires et, par conséquent, contribueront à améliorer la rentabilité de la mise en œuvre des politiques et des programmes.


Hon. David Anderson (Minister of National Revenue, Lib.): Although Revenue Canada gathers information to administer the Excise Tax Act on the goods and services tax return including the amount of the GST collected and input tax credits claimed by each registrant, information is not collected on exemptions for particular groups.

L'hon. David Anderson (ministre du Revenu national, Lib.): Même si Revenu Canada recueille des renseignements afin d'appliquer la Loi sur la taxe d'accise sur la déclaration de taxe sur les produits et services, ainsi que sur le montant de la TPS perçue et sur les crédits de taxe sur intrants que chaque inscrit a réclamés, on ne rassemble pas les renseignements sur les exonérations accordées à des groupes spécifiques.




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Date index: 2020-12-11
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