Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Excise duty on motor vehicles
Excise tax on fuel-inefficient vehicles
Fuel inefficient vehicle
Green levy on fuel-inefficient vehicles
Motor vehicle tax
Motor vehicle taxes
Road fund licence
Road fund tax
Road tax
Tax on motor vehicles
Vehicle excise duties
Vehicle excise duty
Vehicle tax

Traduction de «excise tax on fuel-inefficient vehicles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
excise tax on fuel-inefficient vehicles [ green levy on fuel-inefficient vehicles ]

taxe d’accise sur les véhicules énergivores [ écoprélèvement sur les véhicules énergivores ]


fuel inefficient vehicle

véhicule à faible ou bas rendement énergétique


Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, Tobacco Tax, Fuel Excise Tax, GST and HST, First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures

Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d'accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'


excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs


vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]

taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]


motor vehicle tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty

droit d'accise sur les véhicules | taxe sur les véhicules à moteur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Some Member States have adopted fiscal measures to stimulate the reduction in GHG emissions, promoting smaller, more fuel efficient vehicles (DK, BE), alternative fuels (RO) and bio-fuels (AT, BG), providing exemptions from excise duty (DK), tax subsidies (HU) and financial incentives (IT).

Certains États membres ont adopté des mesures fiscales pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, promouvoir l’utilisation de véhicules plus petits et plus économes en carburant (DK, PE), de carburants de substitution (RO) et des biocarburants (AT, BG), l’application d’exonérations des droits d'accise (DK), des crédits d'impôts (HU) et des incitations financières (IT).


This result is largely explained by the fact that in most EU Member States the excise taxes applied on fuels used in power generation are rather small (zero in many cases) with the exception of fuel oil, which, however, is not a competitive solution.

Cela s'explique en grande partie par le fait que, dans la plupart des États membres de l'UE, les droits d'accises sur les combustibles servant à la production d'électricité sont plutôt modérés (voire nuls dans de nombreux cas), sauf dans le cas du fioul, qui n'est toutefois pas une solution compétitive.


In the road transport sector, several taxes and charges already apply, including taxes and charges to compensate partially for external costs such as CO2, as is for example the case with excise taxes on fuel.

Dans le secteur du transport routier, différentes taxes et redevances sont déjà appliquées, notamment des taxes et des redevances destinées à compenser en partie les coûts externes tels que le CO2, par exemple les droits d'accise sur le carburant.


(8) In the road transport sector, several taxes and charges already apply, including taxes and charges to partially compensate for external costs such as CO 2 , as is for example the case with excise taxes on fuel.

(8) Dans le secteur des transports routiers, plusieurs taxes et redevances s'appliquent déjà, y compris des taxes et redevances visant à compenser en partie les coûts externes tels que le CO 2 , comme c'est par exemple le cas pour les droits d'accise sur le carburant.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(8) In the road transport sector, several taxes and charges already apply, including taxes and charges to partially compensate for external costs such as CO 2 , as is for example the case with excise taxes on fuel.

(8) Dans le secteur des transports routiers, plusieurs taxes et redevances s'appliquent déjà, y compris des taxes et redevances visant à compenser en partie les coûts externes tels que le CO 2 , comme c'est par exemple le cas pour les droits d'accise sur le carburant.


(5c) In the road transport sector, several taxes and charges already apply, including taxes and charges to partially compensate external costs such as CO2, as is for example the case with excise taxes on fuel.

5 quater) Dans le secteur des transports routiers, plusieurs taxes et prélèvements sont déjà d'application, y compris des taxes et redevances visant à compenser en partie les coûts externes tels que le CO2, comme c'est par exemple le cas pour les droits d'accise sur le carburant.


8. Maintains that market-based instruments should likewise be employed to promote vehicles with low fuel consumption and low emissions, making use of, for example, tax exemptions, reform of vehicle excise duties to take account of pollutant emissions and fuel consumption efficiency, incentives to scrap highly polluting vehicles and buy low-emission new cars; considers these to be important measures that would also help motor manuf ...[+++]

8. souligne qu'il est également important de recourir à des instruments du marché pour promouvoir les véhicules économes en carburant et peu polluants, tels que des exonérations fiscales, une réforme des taxes sur les véhicules automobiles qui tienne compte des émissions polluantes et de l'efficacité du point de vue de la consommation de carburant, des incitations à la mise hors circulation des véhicules les plus polluants et à l'a ...[+++]


1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes ...[+++]

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des ...[+++]


Furthermore, the Commission intends to promote the purchase of fuel-efficient vehicles, particularly by improving vehicle labelling and by introducing legislation that would enable car tax systems in the EU countries to take account of CO2 emissions.

Par ailleurs, la Commission prévoit également d'encourager l'achat de voitures moins consommatrices en carburant, notamment grâce à une amélioration de leur étiquetage et à des dispositions visant à ce que les taxes automobiles prélevées par les pays de l’UE tiennent compte des émissions de CO2.


Furthermore, the Commission intends to promote the purchase of fuel-efficient vehicles, particularly by improving vehicle labelling and by introducing legislation that would enable car tax systems in the Member States to take account of CO2 emissions.

Par ailleurs, la Commission prévoit également d'encourager l'achat de voitures moins consommatrices en carburant, notamment grâce à une amélioration de leur étiquetage et à des dispositions visant à ce que les taxes automobiles prélevées par les États membres tiennent compte des émissions de CO2.




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'excise tax on fuel-inefficient vehicles' ->

Date index: 2022-02-07
w