Traduction de «execution plan » (Anglais → Français) :

6. remarque que le taux d'exécution de 77 % pour la ligne budgétaire 17 02 02 (programme de protection des consommateurs) est plus bas que les années précédentes; note d'autre part que cela s'explique, selon la Commission, par le transfert de crédits non dissociés de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs vers le programme de protection des consommateurs, et par certains engagements tardifs réalisés au cours de l'année 2007, avec pour conséquence le fait que des crédits de paiement prévus pour 2007 n'ont pas été effect ...[+++]ués; invite donc la Commission à améliorer la planification budgétaire dans ce domaine.

5. souligne qu'un taux d'exécution de 55 % pour la ligne budgétaire 14 04 02 (douanes 2007) n'est pas suffisant, et demande par conséquent une meilleure planification budgétaire; note que, selon la Commission, la majeure partie de cette ligne budgétaire se rapporte à des marchés informatiques à long terme, impliquant des produits et des services fournis "à la demande", ce qui rend difficile l'estimation et la planification précises des besoins financiers; prend acte, toutefois, des résultats positifs en ce qui concerne le budget 2008, dont le taux d'exécution dépasse 97 % pour les crédits de paiements;

les adaptations budgétaires nécessaires (tableau des effectifs) découlant de la prolongation du mandat de trois agences exécutives: l'Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" (EACEA), l'Agence exécutive pour la santé publique (AESP) et l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA),

Conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement du Conseil (CE) n° 58/2003, l'organigramme de l'agence pendant l'exercice concerné doit être approuvé par l'autorité budgétaire et publié dans une annexe à la section III – Commission – du budget général de l'Union européenne, accompagné d'une estimation du nombre d'agents contractuels envisagé et budgétisé à titre provisoire pour l'exercice concerné.

Par contre, les personnes nommées à temps plein par décret et les cadres supérieurs de la fonction publique sont couverts par un régime d’assurances pour les cadres supérieurs (le « régime des cadres supérieurs » offert dans le cadre du RACGFP) qui leur procure des avantages différents.

4. Que le plan de travail projeté du Comité soit comprimé, que le ministre du Développement des ressources humaines soit invité à comparaître devant le Comité d’ici le 7 novembre 1997, et que le plan de travail révisé tienne compte d’une table ronde sur l’aide aux étudiants, le Bureau du vérificateur général et le ministre du Travail; Que les personnes dont les noms suivent soient invitées à comparaître devant le Comité pour présenter de l’information dans le cadre du plan de travail : Du Secrétariat du Conseil du Trésor : David Miller Secrétaire adjoint; Du Développement des ressources humaines : Mel Cappe/Ian Green Sous-ministre/sous-ministre associé Norine Smith D ...[+++]irectrice exécutive Assurance-emploi Nicole Senécal Sous-ministre adjoint Travail David Good Sous-ministre adjoint Fonds d’investissement dans les ressources humaines Serge Rainville Sous-ministre adjoint Programmes de sécurité du revenu Jim Lahey Sous-ministre adjoint Politique stratégique Martha Nixon Cadre exécutif associé Fonctionnaires de la Politique stratégique; et Experts en politique gouvernementale; représentants d’autres ministères assumant des responsabilités importantes dans le domaine de l’invalidité; table ronde avec des représentants d’organismes s’occupant des personnes handicapées; table ronde avec des représentants d’organismes oeuvrant avec des enfants, des jeunes et des personnes âgées; et Que tout ordre de renvoi de la Chambre ou toute décision du Comité permanent d’entreprendre une étude approfondie en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement l’emporte sur le plan de travail.