Traduction de «expedite dispute resolution » (Anglais → Français) :

contribuer à la conclusion d'un accord officiel

méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

modes alternatifs de règlement des conflits | modes alternatifs de résolution des conflits | règlement extrajudiciaire des litiges | MARC [Abbr.]

mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

modes alternatifs de résolution des conflits [ modes alternatifs de règlement des conflits ]

mécanisme de règlement des différends

règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

a) examiner les moyens de résoudre, au sein de l’ALENA plutôt qu’à l’OMC, les différends et irritants commerciaux et contribuer à une résolution rapide de ces conflits commerciaux;

Parmi les plus importantes, on compte: des améliorations au processus de détermination du statut de réfugié lui-même; une gestion des cas plus dynamique; la création d'équipes spécialisées; la restructuration de la Commission; des audiences accélérées; des audiences présidées par un seul commissaire, qui ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement des parties; les décisions rendues de vive voix; des décisions prises plus rapidement; l'application accrue des principes directeurs; les observations; des instructions plus précises à l'intention des parties que nous entendons; les conférences pré-audience; les vidéoconférences; ...[+++] les mécanismes de règlement des différends; et l'établissement plus rapide du calendrier.

En particulier, le terme «établie» signifie-t-il que la partie demanderesse dans la première procédure doive agir pour faire avancer la première procédure avec diligence et célérité vers un règlement (judiciaire ou conventionnel) ou est-ce que, après avoir établi la compétence de la juridiction de son choix au titre de l’article 3 et de l’article 19, paragraphe 1, cette partie est libre de s’abstenir de toute initiative concrète pour régler le litige dans la première procédure, se satisfaisant d’avoir paralysé la seconde procédure et créé une situation sans issue dans l’ensemble du litige?

Le comité trouvera dans ce document des recommandations excellentes et de grande utilité de l'Association du barreau canadien, qui non seulement a étudié de façon très poussée le plan général d'indemnisation des victimes, mais a également passé beaucoup de temps à examiner le mécanisme de règlement, le mécanisme accéléré qui est devenu le sujet de notre débat ces dernières semaines.