Traduction de «expert group on external transactions » (Anglais → Français) :

Les membres du conseil des régulateurs, le comité de gestion, le responsable administratif, les experts externes – notamment les experts des groupes de travail –, ainsi que les membres du personnel de l'Office sont soumis à l'obligation de confidentialité visée à l'article 287 du traité, même après la cessation de leurs fonctions.

Nous pouvons aussi compter sur un groupe d'experts-conseils externes qui est composé des personnes suivantes: le Dr John Carsley, un spécialiste en santé publique actuellement médecin hygiéniste pour la Vancouver Coastal Health de la Colombie-Britannique, qui pratiquait auparavant à Montréal et dont la spécialité est l'épidémiologie; le Dr Walter Schlech de l'Université Dalhousie en Nouvelle-Écosse, un spécialiste des ...[+++]infections à Listeria chez les personnes immunodéficientes qui a joué un rôle dans la première identification de la bactérie dans les aliments au cours des années 1980; le Dr Mansel Griffiths, un spécialiste des micro-organismes d'origine alimentaire de l'Université de Guelph qui est l'un des directeurs de l'Institut canadien de recherche pour la salubrité des aliments, bien connu dans le milieu comme le titulaire de la chaire de recherche industrielle en microbiologie laitière; le Dr Bruce Tompkin, microbiologiste de l'Illinois et spécialiste de la salubrité des aliments qui possède une grande expérience pratique et qui a travaillé avec quelques-uns des grands producteurs de viande américains — Swift, Beatrice, Armour, ConAgra — en tant que spécialiste en hygiène industrielle; et, pour terminer, le Dr Michael Doyle, un microbiologiste de la Georgie dont le travail est maintenant directement lié au rappel des arachides et des pistaches aux États-Unis.

236. déplore qu'à la place de la formation des collaborateurs de la Commission (DG REGI), cette dernière finance un groupe extérieur (JASPERS) qui appartient à la structure de la Banque européenne d'investissement et qui, par conséquent, n'est pas responsable de ses prestations vis-à-vis de la Commission; attire l'attention des États membres sur le fait que s'ils ne forment pas et ne développent pas leur propre base d'experts, ils sero ...[+++]nt soumis au bon vouloir de groupes d'experts extérieurs, étrangers, ce qui va induire des coûts indirects très élevés pour le pays concerné;

Le groupe d’experts sur les questions de conformité fiscale en matière de compensation et de règlement auprès de la Commission européenne (“FISCO”) a publié une enquête portant sur les procédures de conformité fiscale des États membres de l’Union pour la compensation et le règlement des opérations transfrontalières sur titres.

43. partage le point de vue du Comité économique et social, selon lequel la légitimité des membres de l'institution découle essentiellement de leur compétence; rappelle que le Comité économique et social a pour mission de représenter les différentes forces de la société civile organisée; estime que le Comité ne remplira pas sa mission en tant que lien entre l'Europe et la société civile organisée en accentuant sa dépendance à l'égard des compétences extérieures; a dès lors décidé de réduire à 575 000 euros le montant des crédits inscrits en regard de l'article 260 ("Consultations, études et enquêtes de caractère limité”); insiste toutefois sur le fait que ces crédits ne doivent pas être utilisés exclusivement pour les ...[+++]experts extérieurs aux dépens des études externes et que les crédits restant pour les experts extérieurs devraient être répartis proportionnellement entre les différents groupes de la société civile;

Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers ...[+++] en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les discussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IME, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.