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Expert Group on Trade Mechanisms
Experts Group on Trade Finance
Group of experts on international trade practices

Traduction de «expert group on trade mechanisms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Expert Group on Trade Mechanisms

Groupe d'experts Mécanismes des échanges


Joint UNCTAD/UNIDO Expert Group on Trade and Trade-related Aspects of Industrial Collaboration Arrangements

Groupe d'experts CNUCED/ONUDI des aspects commerciaux et connexes des arrangements de collaboration industrielle


Experts Group on Trade Finance

Groupe d'experts sur le financement du commerce


Group of experts on international trade practices

Groupe d'experts des usages du commerce international


Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission also consulted the trade representatives in the forum of the expert group that gathers representatives from diverse trade associations, the Trade Contact Group, at Plenary meetings on 27 April 2017 and 12 July 2017.

La Commission a également consulté les représentants des opérateurs économiques au sein du groupe de contact avec les opérateurs économiques, le forum du groupe d’experts rassemblant des représentants de diverses associations professionnelles, lors des réunions plénières des 27 avril et 12 juillet 2017.


11. The Member States should support the Commission's proposal to establish an informal PSAP Expert Group and by providing experts and contributing to its work in identifying appropriate procedures to obtain the necessary accident related information (i.e., defining a common access mechanism for the VIN[22] databases), in solving the issues of handling of inappropriate calls, optimisation of PSAPs workload and exchanging best practices

11. Les États membres devraient soutenir la proposition de la Commission visant à créer un groupe informel d'experts PSAP, y détacher des experts et l'aider dans son travail en indiquant des procédures permettant d'obtenir les informations requises en cas d'accident (c'est-à-dire en définissant un dispositif commun d'accès aux bases de données VIN[22]), en résolvant les problèmes de gestion des appels inopportuns, en optimisant la charge de travail des PSAP et en échangeant leurs meilleures pratiques.


Expert group members can be appointed in an individual capacity or can represent Member States, third countries, EU and international bodies, business, trade unions, civil society, academia or other interests.

Les membres de groupes d’experts peuvent être désignés à titre individuel ou peuvent représenter des États membres, des pays tiers, des organismes internationaux ou de l'UE, des entreprises, des syndicats, la société civile, le monde universitaire ou d’autres intérêts.


The expert group on cancer control should not act as a committee within the meaning of Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers

Le groupe d’experts de la lutte contre le cancer ne devrait pas agir en tant que comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission


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The expert group on rare diseases should not act as a committee within the meaning of Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers

Le groupe d’experts dans le domaine des maladies rares ne devrait pas agir comme un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission


8. Considers that the agreement lays down specific institutional arrangements and mechanisms, such as cooperation to prevent market disruption, expert groups established by the Commission with third countries, including Morocco, the Subcommittee on Agricultural Trade set up in the context of the management o ...[+++]

8. considère que l'accord établit des modalités et des mécanismes institutionnels spécifiques, tels que la coopération en vue d'éviter les perturbations des marchés, les groupes d'experts organisés par la Commission avec les pays tiers, dont le Maroc, la sous-commission sur le commerce agricole créée dans le cadre de la gestion de l'accord d'association, les échanges d'informations sur les politiques et la prod ...[+++]


8. Considers that the agreement lays down specific institutional arrangements and mechanisms, such as cooperation to prevent market disruption, expert groups established by the Commission with third countries, including Morocco, the Subcommittee on Agricultural Trade set up in the context of the management o ...[+++]

8. considère que l'accord établit des modalités et des mécanismes institutionnels spécifiques, tels que la coopération en vue d'éviter les perturbations des marchés, les groupes d'experts organisés par la Commission avec les pays tiers, dont le Maroc, la sous-commission sur le commerce agricole créée dans le cadre de la gestion de l'accord d'association, les échanges d'informations sur les politiques et la prod ...[+++]


35. Notes with concern that in October 2006 a report of a UN group of experts concluded that conflict diamonds from Côte d'Ivoire were infiltrating the legitimate diamond trade through Ghana, a Kimberley Process participant; calls on the Commission to use its position, as Chair of the Kimberley Process throughout 2007, to strengthen the mechanisms designed to stem the flow of conflict diam ...[+++]

35. prend note avec inquiétude qu'en octobre 2006, un groupe d'experts des Nations unies a conclu dans son rapport que des diamants de conflit provenant de Côte d'Ivoire infiltraient le commerce légal des diamants par le Ghana, qui participe au processus de Kimberley; demande à la Commission d'utiliser sa position à la présidence du processus de Kimberley en 2007 pour renforcer les mécanismes visant à barrer le flot des diamants de conflit; recommande à la Commission de travailler à l'élaboration d'un consensus ...[+++]


35. Notes with concern that in October 2006 a report of a UN group of experts concluded that conflict diamonds from Côte d'Ivoire were infiltrating the legitimate diamond trade through Ghana, a Kimberley Process participant; calls on the Commission to use its position, as Chair of the Kimberley Process throughout 2007, to strengthen the mechanisms designed to stem the flow of conflict diam ...[+++]

35. prend note avec inquiétude qu'en octobre 2006, un groupe d'experts des Nations unies a conclu dans son rapport que des diamants de conflit provenant de Côte d'Ivoire infiltraient le commerce légal des diamants par le Ghana, qui participe au processus de Kimberley; demande à la Commission d'utiliser sa position à la présidence du processus de Kimberley en 2007 pour renforcer les mécanismes visant à barrer le flot des diamants de conflit; recommande à la Commission de travailler à l'élaboration d'un consensus ...[+++]


The rapid derestriction and speedy publication on the WTO website of documents and records of the meetings of all WTO bodies, the opening up of meetings, including those under the Trade Policy Review Mechanism (TPRM), to other multilateral organisations and NGOs, allowing NGOs to submit studies and written or oral proposals to WTO bodies, and with regard to the dispute settlement procedure, making public the substantive meetings with the parties, meetings of panels and the appellate body and submissions by the parties or experts, and allowing speci ...[+++]

La dérestriction rapide et la publication des documents et compte rendus de toutes les instances de l’OMC sur son site web ; l’ouverture des réunions, y compris le Mécanisme d’Examen des Politiques Commerciales (MEPC), à d’autres organisations multilatérales et à des ONG; permettre aux ONG de transmettre des analyses et propositions écrites ou orales aux instances de l’OMC ; rendre publiques, dans la procédure de règlement des différends, les «réunions de fond avec les par ...[+++]




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Date index: 2022-01-22
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