Traduction de «exploring the collections » (Anglais → Français) :

à explorer, dans le cadre du groupe d’experts sur la dimension économique , la possibilité de cartographier la recherche existante et de collecter des exemples de bonnes pratiques dans les domaines innovants du secteur sportif, ainsi que la relation entre le sport et la croissance économique, en vue de recueillir et de partager les expériences positives en ce qui concerne les aspects novateurs et économiques du sport.

Pour cette raison, et afin de maximiser les effets des actions et d'éviter tout chevauchement avec les activités de l'Union, notamment le PIE sur les matières premières, la CCI apportera le complément manquant dans les domaines du capital humain (à savoir la formation et l'enseignement) pour les actions pilotes innovantes en matière de technologies (installations de démonstration, par exemple) concernant la prospection terrestre et maritime durable, l'extraction et la transformation, l'utilisation efficace des ressources, la collecte, le recyclage, la réutilisation et la substitution.

2. Au plus tard le 30 juin 2014, la Commission réalise une étude de faisabilité dont l'objet est d'examiner la possibilité de recueillir et d'analyser les données des secteurs culturels et créatifs, hormis le secteur audiovisuel, et présente les résultats de ladite étude au Parlement européen et au Conseil.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 4: d'ici à la fin de 2010, réexaminer le cadre réglementaire de l'UE en matière de protection des données en vue de susciter davantage la confiance des individus et de renforcer leurs droits. Autres actions: d'ici à 2012, proposer un instrument optionnel relatif au droit des contrats, qui complète la directive sur les droits des consommateurs, pour remédier au cloisonnement du droit en la matière, notamment en ce qui concerne l'environnement en ligne; étudier d'ici à 2011, dans le cadre d'un livre vert, les initiatives concernant d'autres systèmes de règlement des litiges de consommateurs en vue de faire des propositions de système de règlement en ligne des litiges à l'échell ...[+++]e de l'UE pour les transactions de commerce électronique d'ici à 2012; étudier des propositions dans le domaine du recours collectif, sur la base d'une consultation des acteurs concernés; d'ici à 2012, publier un code des droits en ligne dans l'UE qui récapitule, de façon claire et accessible, les droits de l'utilisateur numérique existant dans l'UE, complété par une revue annuelle des infractions à la législation sur la protection des consommateurs en ligne et des mesures coercitives appropriées, en coopération avec le réseau européen des agences de protection des consommateurs; d'ici à 2012, créer une plateforme des acteurs concernés par les labels UE de confiance en ligne, notamment pour les sites web de vente au détail.

L’évaluation et les discussions avec les États membres ont révélé que les points critiques suivants demandaient une action supplémentaire: a) le problème de la convertibilité des armes à blanc (d’alarme, par exemple) en armes à feu véritables; b) la nécessité de clarifier les exigences de marquage des armes à feu (pour en assurer la traçabilité); c) la nécessité de lignes directrices communes et contraignantes sur la neutralisation des armes à feu; d) la nécessité de clarifier les définitions; e) la nécessité de prendre en compte les modalités de vente sur internet; f) la nécessité de rationaliser et d’améliorer les fichiers de données nationaux et d’étudier leur potentiel d’interopérabilité; g) la nécessité d’intensifier les act ...[+++]ivités de collecte de données relatives aux armes à feu civiles et aux infractions pénales impliquant celles-ci dans le but d’éclairer correctement la prise de décisions à l’échelon européen.

Afin d'améliorer la cohérence, de maximiser les synergies, d'identifier les lacunes et de renforcer l'impact collectif des instruments sur l'amélioration des droits des enfants, la Commission a adopté, le 4 juillet 2006, la communication « Vers une stratégie sur les droits de l'enfant ».