Traduction de «express letter » (Anglais → Français) :

Série de symboles graphiques (par exemple un alphabet) utilisée pour écrire la dénomination, exprimée au moyen des codes à quatre lettres définis dans ISO 15924, le cas échéant.

Il est prévu un échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi, dans lequel le Turkménistan indique qu'il accepte les versions linguistiques.

En ce qui concerne le plan de viabilité soumis à la Commission par le plaignant avant l’ouverture de la procédure, les autorités espagnoles se sont contentées, notamment dans leur lettre du 30 juin 1997 en réponse à la lettre de la Commission du 16 mai 1997, d’indiquer que la conclusion de l’expert-conseil selon qui «la viabilité de SNIACE ne peut être assurée que grâce à l’octroi de subventions qui permettraient d’entreprendre des projets d’investissement et de renégocier la dette» était une opinion purement personnelle, exprimée dans une étude privée, et ne reflétait pas nécessairement la position des autorités espagnoles (22).

5.2.3.8. sur les projecteurs visés aux points 1.3, 1.4, 1.5 et 1.7 satisfaisant aux exigences de la présente directive en ce qui concerne le feu de route, indiquer l'intensité lumineuse maximale exprimée au moyen d'une marque de référence placée près du rectangle à l'intérieur duquel se trouve la lettre "e"; dans le cas de projecteurs incorporés mutuellement, indiquer l'intensité lumineuse maximale totale des feux de route, exprimée comme ci-dessus.

Lorsque l'affaire n'a fait l'objet que d'une lettre administrative, il convient de rappeler que, selon la Cour de justice, si ce genre de lettres ne lie pas les juridictions nationales, l'opinion exprimée par les services de la Commission constitue un élément de fait qu'elles peuvent prendre en compte dans leur examen de la conformité des accords ou des comportements en cause avec les dispositions de l'article 85 du traité (14).

Par lettre datée du 7 décembre 2006, l'Union et la Communauté européenne ont informé le Cambodge, en sa qualité de coordonnateur des relations avec l'Union au sein de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), de leur décision de demander l'adhésion au traité, moyennant le respect des principes décrits dans la lettre.