Traduction de «extended programme associated data » (Anglais → Français) :

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des méthodes harmonisées de détermination de la nature et de la quantité des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes ainsi que, le cas échéant, des impuretés et des coformulants, et des quantités maximales de produits phytopharmaceutiques qui peuvent être émises ainsi que des règlements concernant les conditions d’étiquetage, les contrôles et règles relatives aux adjuvants, établissant un programme de travail pour les phytoprotecteurs et les synergistes, y compris leurs exigences en matièr ...[+++]e de données, reportant l’expiration de la période d’approbation, prorogeant les autorisations provisoires et fixant les exigences en matière d’information pour le commerce parallèle et l’inscription des coformulants et des modifications aux règlements sur les exigences en matière de données et les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation, et aux annexes.

une décision visant à étendre la coopération dans le secteur de l'éducation, qui fixe le cadre de la coopération et les modalités de participation des États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l'EEE aux programmes et aux actions communautaires, à partir du 1 janvier 2005, en intégrant dans l'accord EEE la décision 2241/2004/CE instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualification ...[+++]s et des compétences (Europass) (8091/05); une décision visant à d'étendre la coopération dans le domaine de la protection civile entre les parties contractantes à l'accord EEE en intégrant dans l'accord la décision 2005/12/CE concernant l'extension du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile (8094/05); une décision fixant le cadre de participation des États de l'AELE membres de l'EEE à l'Agence ferroviaire européenne (8320/05).

(3) Le rapport final pour la période du programme 1994-1997 souligne que les travaux doivent être poursuivis, que les données doivent être disponibles plus rapidement, que la couverture régionale doit être élargie et que la comparabilité des données doit être améliorée.

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a ...[+++]) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...

Les actions à mettre en oeuvre et leurs objectifs particuliers concerneraient les aspects suivants: - DONNEES, RECHERCHES, EVALUATIONS = contribuer à l'identification des données à collecter, à analyser et à diffuser aux fins du présent programme, y compris celles concernant le phénomène de polytoxicomanie; = exploiter les données les plus utiles à la mise en oeuvre du présent programme, sur la base notamment d'une communication régulière des travaux menés par l'OEDT; = contribuer au développement d'une stratégie de recherche sur la prévention de la toxicomanie et pour améliorer la connaissance sur les effets des drogues; = soutenir d ...[+++]es études et projets-pilotes sur les facteurs (socio-économiques, socio-culturels, socio-psychologiques) liés à la toxicomanie, y compris dans des groupes cibles; = soutenir des études et actions et promouvoir l'échange d'expériences sur les moyens et méthodes de prévention des risques associés à la toxicomanie; = encourager l'échange d'informations et d'expériences sur la prévention des rechutes de toxicomanie, y compris la réhabilitation des toxicomanes.