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Traduction de «extension permit group maximum » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
extension permit - group/maximum

prolongation de permis - groupe/maximum


minister's permit - group/maximum

permis ministériel - groupe/maximum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
visas; permits issued pending examination of a request for asylum, an application for a residence permit or an application for its extension; permits issued in exceptional circumstances with a view to an extension of an authorised stay with a maximum duration of one month; authorisations issued for a stay not exceeding six months by MSs not applying the provisions of Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement[11].

des visas; des titres délivrés pour la durée de l’instruction d’une demande d’asile, d’une demande de titre de séjour ou d’une demande de prolongation de celui-ci; des titres délivrés dans des circonstances exceptionnelles en vue d’une prolongation du séjour autorisé pour une durée maximale d’un mois; des autorisations délivrées pour un séjour dont la durée n’excède pas six mois, par les États membres qui n’appliquent pas les dispositions de l’article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen[11].


During 2003 the Commission will undertake a revision of the Sewage Sludge Directive entailing a reduction in maximum permitted levels of contaminants in sludge, and possibly its extension to all land where sludge is applied and to other sludges.

En 2003, la Commission entreprendra une révision de la directive sur les boues d'épuration, impliquant une réduction des niveaux maximaux autorisés des contaminants dans les boues, et peut-être l'extension de son champ d'application à toutes les terres où les boues sont appliquées et à d'autres boues.


visas; permits issued pending examination of a request for asylum, an application for a residence permit or an application for its extension; permits issued in exceptional circumstances with a view to an extension of an authorised stay with a maximum duration of one month; authorisations issued for a stay not exceeding six months by MSs not applying the provisions of Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement[11].

des visas; des titres délivrés pour la durée de l’instruction d’une demande d’asile, d’une demande de titre de séjour ou d’une demande de prolongation de celui-ci; des titres délivrés dans des circonstances exceptionnelles en vue d’une prolongation du séjour autorisé pour une durée maximale d’un mois; des autorisations délivrées pour un séjour dont la durée n’excède pas six mois, par les États membres qui n’appliquent pas les dispositions de l’article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen[11].


permits issued in exceptional circumstances with a view to an extension of the authorised stay with a maximum duration of one month; ’.

des titres délivrés dans des circonstances exceptionnelles en vue d’une prolongation du séjour autorisé pour une durée maximale d’un mois».


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permits issued in exceptional circumstances with a view to an extension of the authorised stay with a maximum duration of one month; ’;

des titres délivrés dans des circonstances exceptionnelles en vue d’une prolongation du séjour autorisé pour une durée maximale d’un mois»;


No further extensions to the period referred to in the first subparagraph shall be permissible except in the case of trials involving the medicinal products listed in paragraph 6, for which an extension of a maximum of 30 days shall be permitted.

Aucune nouvelle prolongation du délai visé au premier alinéa ne peut être accordée sauf s'il s'agit d'essais impliquant les médicaments énumérés au paragraphe 6, pour lesquels une prolongation maximale de 30 jours est accordée.


In this case, an extension of a maximum of 30 days shall be permitted.

Dans ce cas une prolongation maximale de 30 jours peut être accordée.


During 2003 the Commission will undertake a revision of the Sewage Sludge Directive entailing a reduction in maximum permitted levels of contaminants in sludge, and possibly its extension to all land where sludge is applied and to other sludges.

En 2003, la Commission entreprendra une révision de la directive sur les boues d'épuration, impliquant une réduction des niveaux maximaux autorisés des contaminants dans les boues, et peut-être l'extension de son champ d'application à toutes les terres où les boues sont appliquées et à d'autres boues.


7. Notwithstanding paragraph 1, Member States may continue to permit the marketing of small quantities of leaded petrol with the specifications mentioned in the second subparagraph of paragraph 3 to a maximum of 0,5 % of total sales to be used by old vehicles of a characteristic nature and to be distributed through special interest groups.

7. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent continuer à autoriser la commercialisation de petites quantités d'essence plombée répondant aux spécifications visées au paragraphe 3, deuxième alinéa, à concurrence de 0,5 % au maximum de la quantité totale commercialisée, qui sont destinées à être utilisées par des véhicules de collection d'un type caractéristique et à être distribuées par des groupes d'intérêt commun.


3.6. Extensions of approval for tyres suitable for speeds over 240 km/h for tyres identified by means of letter code 'V` within the size designation (or 270 km/h for tyres identified by means of letter code 'Z` within the size designation), with a view to certification for different maximum speeds and/or loads, are permitted, provided that a new test report relating to the new maximum speed and load rating is supplied by the technical service responsible for carrying out t ...[+++]

3.6. Dans le cas des pneumatiques identifiés par la lettre «V» dans la désignation des dimensions et pouvant supporter des vitesses supérieures à 240 km/h (ou des pneumatiques identifiés par la lettre «Z» dans la désignation des dimensions et pouvant supporter des vitesses supérieures à 270 km/h), les demandes d'extension de l'homologation présentées en vue d'obtenir une certification pour différentes vitesses et/ou charges maximales sont autorisées, à condition qu'un nouveau rapport d'essai, se rapportant à la nouvelle vitesse et à l ...[+++]




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Date index: 2022-12-10
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