Traduction de «extrapolated mean time to failure » (Anglais → Français) :

Pour permettre à la Commission de déterminer les montants correspondants, les États membres peuvent, dans le respect des délais prévus par la Commission durant la procédure d’apurement de conformité, soumettre un calcul du montant à exclure du financement de l’Union en extrapolant par des moyens statistiques les résultats des contrôles effectués sur un échantillon représentatif de ces cas.

L’inaction de l’ordonnateur délégué visée à l’article 66, paragraphe 8, du règlement financier, s’entend comme l’absence de toute réponse dans un délai raisonnable eu égard aux circonstances de l’espèce et, en tout état de cause, dans un délai ne dépassant pas un mois.

avoir un temps moyen de bon fonctionnement (MTBF) d'au moins 15 000 heures, évalué en fonction de Bellcore TR-NWT-000332, no 6, décembre 1997, ou de données recueillies sur le terrain.

Mes électeurs ne sont pas représentés comme il se doit à la Chambre des communes, car mon prédécesseur n'en a pas fait modifier le nom lors de la division du territoire.

Dans l’affaire C-324/12, la Cour de justice a jugé qu'un non-respect du délai pour former opposition à une injonction de payer européenne, du fait du comportement fautif du représentant du défendeur ne justifiait pas un réexamen, au titre de l'article 20, de cette injonction de payer, un tel non-respect du délai ne relevant pas de circonstances extraordinaires ni de circonstances exceptionnelles au sens dudit article.

4. ESTIME que ces deux démarches devraient être guidées par l'objectif ultime de la convention, qui consiste à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique, dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable; RÉAFFIRME qu'il estime que, pour réaliser cet objectif, l'augmentation de la température mondiale annuelle moyenne en surface ne doi ...[+++]t pas dépasser 2° C par rapport aux niveaux de l'époque préindustrielle et que des réductions importantes des émissions mondiales seront nécessaires, dans le respect du principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives; NOTE que, pour cela, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront atteindre leur point culminant dans les deux prochaines décennies, puis diminuer considérablement pour parvenir, d'ici à 2050, à une baisse des niveaux qui soit de l'ordre de 15 % au moins, peut-être même de 50 %, par rapport à ceux de 1990; NOTE que si l'on ne parvient pas à réaliser ces réductions de toute urgence, le risque de changement climatique brutal sera accru; EST CONVAINCU que le Plan d'action de Montréal fournit les moyens appropriés d'examiner avec toutes les parties comment atteindre cet objectif;