Traduction de «extricate animals from threatening situation » (Anglais → Français) :

Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue à l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l’adoption des règles relatives à la mise sur le marché de sous-produits animaux ou de produits qui en sont dérivés, provenant de territoires soumis à des restrictions de police sanitaire, pour l’adoption d’autres règles applicables dans des situations spécifiqu ...[+++]es concernant la mise sur le marché de sous-produits animaux ou de produits qui en sont dérivés, provenant de territoires soumis à des restrictions de police sanitaire, de même que pour les modifications des annexes.

Il n’y a rien de bizarre non plus à ce que 25 États membres qui s’engagent dans un débat sur la manière de relever le défi constitutionnel posé par une Europe qui est passée de 15 à 25 pays se demandent comment se sortir d’une situation dans laquelle deux États membres ont rejeté le traité constitutionnel alors que 14 l’ont approuvé.

Il n’y a rien de bizarre non plus à ce que 25 États membres qui s’engagent dans un débat sur la manière de relever le défi constitutionnel posé par une Europe qui est passée de 15 à 25 pays se demandent comment se sortir d’une situation dans laquelle deux États membres ont rejeté le traité constitutionnel alors que 14 l’ont approuvé.

Toutefois, l'identification prévue au paragraphe 1 n'est pas nécessaire pour un animal destiné à l'abattage si celui-ci est transporté directement du poste frontalier d'inspection vétérinaire vers un abattoir situé dans l'État membre où les contrôles visés au premier alinéa sont effectués et qu'il est abattu dans les cinq jours ouvrables suivant l'exercice de ces contrôles.

5. Si les conditions d'application de mesures de sauvegarde prévues à l'article 8 sont réunies, il reviendrait à la Communauté, conformément au paragraphe 1 de l'article 9 relatif aux consultations préalables en ce qui concerne l'application de mesures de sauvegarde, d'entrer immédiatement en consultation avec les États ACP concernés en leur fournissant toutes les informations nécessaires à ces consultations, notamment les données permettant de déterminer dans quelle mesure les importations d'un produit déterminé en provenance d'un ou de plusieurs États ACP ont provoqué ou risqué de provoquer un préjudice grave aux producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrentiels ou des perturbations sérieuses dans un secteur ...[+++]de l'activité économique de la Communauté ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la Communauté.

Quatorze ministres de l'Union européenne se sont alors lâchement abstenus de voter, permettant ainsi de tuer des éléphants d'Afrique en toute légalité.