Traduction de «facing text » (Anglais → Français) :

Monsieur le Président, des appels téléphoniques de cinq minutes et quelques messages textes ne peuvent pas remplacer les rencontres en tête-à-tête avec les premiers ministres provinciaux.

Chaque fois que le Parlement du Canada a dû adopter une loi en vertu d'une convention, d'un traité ou d'un protocole, on a toujours imprimé avec le texte du projet de loi, le texte intégral du traité, du protocole ou de la convention.

[Texte] Question n 204 M. James Rajotte: Concernant les passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis depuis le 1er juin 2002: a) quelles observations a-t-on faites au gouvernement des États-Unis; b) sous quelle forme, orale et (ou) écrite, a-t-on fait ces observations; c) qu’est-ce qui figurait à l’ordre du jour des réunions ou des conférences téléphoniques qui ont eu lieu; d) quels sont les titres des observations écrites; e) à quelle date remontent les réunions et (ou) les observations écrites; f) quelles lettres a-t-on envoyées au président des États-Unis et, s’il n’y en a pas eu, à quels ministères et (ou) organismes d ...[+++]u gouvernement des États-Unis a-t-on fait les observations; g) a-t-on fait des observations portant expressément sur la possibilité d’un deuxième point de contrôle; h) a-t-on fait des observations portant expressément sur le préavis proposé de 24 heures pour le trafic commercial; i) y a-t-il eu au sein des ministères canadiens des discussions et (ou) des mémorandums concernant la possibilité d’envoyer une équipe commerciale ou un envoyé spécial aux États-Unis à propos du passage de la frontière, du commerce et (ou) de corridors commerciaux; j) des ministères canadiens ont-ils reçu des observations orales ou écrites d’industries canadiennes à propos des problèmes de la frontière et, si oui, combien en ont-ils reçu; k) des ministères canadiens ont-ils reçu des observations orales ou écrites d’exportateurs canadiens à propos d’une diminution possible des échanges et (ou) des exportations avec les États-Unis? (Le document est déposé).

Demain, à l’issue de cette Conférence - avec, je l’espère, Monsieur le Président, un nouveau et vrai traité de Rome -, le Parlement et la Commission se retrouveront à nouveau côte à côte pour - dernière étape qui est loin d’être négligeable - décrocher la ratification de ce texte, son appropriation, dirais-je, par les citoyens ou par leurs représentants dans chacun de nos pays.

J’espère juste que le commissaire Vitorino a raison quand il dit que le préambule et le texte garantiront qu’aucun citoyen ou résident européen extradé ne risquera la peine de mort et qu’aucun Européen ne finira à Guantanamo Bay sans inculpation ni procès ou ne sera traduit devant un tribunal militaire qui a le pouvoir de décréter la peine de mort sans appel.

J'ai devant moi deux versions du texte du projet de loi, une longue et l'autre courte, et je vois à l'expression de mes collègues d'en face qu'ils sont tous d'accord sur le fait que je choisisse la version la plus courte.