Traduction de «fall within the same category » (Anglais → Français) :

entrer dans | entrer dans le domaine | être compris dans | rentrer dans | rentrer dans le domaine | tomber sous le coup de

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la ...[+++]décision 2011/350/UE du Conseil.

chute de plain-pied

égalité dans le même plan

relever d'un tribunal

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99

1. Les APA et les CTP mettent les données de marché à disposition au même prix et aux mêmes conditions pour tous les clients d'une même catégorie conformément à des critères objectifs et rendus publics.

(4) La directive 93/7/CEE a mis en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés "trésors nationaux" au sens de l'article 36 du traité appartenant à des catégories communes de biens culturels visées dans son annexe et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales susmentionnées ou du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil, du 18 décembre 2008, concernant l'exportation de biens culturels, et des objets culturels classés "trésors nationaux" qui forment partie intégrante des collections publiques ou des inventaires des institutions ecclésiastiques ...[+++], mais qui n'entrent pas dans ces catégories communes;

(4) La directive 93/7/CEE a mis en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés "trésors nationaux" au sens de l'article 36 du traité appartenant à des catégories communes de biens culturels visées dans son annexe et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales susmentionnées ou du règlement (CE) n°°116/2009 du Conseil, du 18 décembre 2008, des objets culturels classés "trésors nationaux" qui forment partie intégrante des collections publiques ou des inventaires des institutions ecclésiastiques, mais qui n'entrent pas dans ces catégories com ...[+++]munes, et des biens culturels provenant de fouilles illégales.

pour faire la somme des substances dangereuses figurant à la partie 2 qui sont classées dans la catégorie 1, 2 ou 3 de toxicité aiguë (par inhalation) ou en STOT SE catégorie 1, et des substances dangereuses qui relèvent de la section H, rubriques H1 à H3 de la partie 1.