Traduction de «family trust corporation » (Anglais → Français) :

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

Royal Trust Corporation of Canada Act [ An Act Respecting the Royal Trust Company and Royal Trust Corporation of Canada ]

société de fiducie | fiduciaire corporatif

fiducie de famille

entreprise familiale constituée en société [ société d'affaires de nature familiale ]

fiducie de famille | fiducie familiale

Fonds d'affectation spéciale du Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales

société de fiducie | compagnie de fiducie | société de gestion | société de gestion fiduciaire | trust

a) le bien, ou un bien qui lui est substitué, a été transféré à la fiducie par l’auteur et était, immédiatement avant le transfert, une action du capital-actions d’une société agricole familiale de l’auteur, une action du capital-actions d’une société de pêche familiale de l’auteur, une participation dans une société de personnes agricole familiale de l’auteur ou une participation dans une société de personnes de pêche familiale de l’auteur;

Pourtant, ceux-ci, et c'est mentionné dans le document dont j'ai ici copie, acceptent d'importantes contributions totalisant des centaines de milliers de dollars de la part de riches fiducies américaines constituées en société, de fiducies familiales, de compagnies américaines, dans le cadre d'une campagne de financement visant à s'opposer à l'exploitation proposée d'une mine dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

H. considérant que, le 24 avril 2013, les représentants du gouvernement du Bangladesh, de fabricants de textiles locaux, de marques internationales de vêtements, de syndicats locaux et internationaux, et d'ONG internationales ont signé un accord sur les modalités pratiques de versement d'indemnisations au victimes de l'accident du Rana Plaza et à leur familles (Fonds des donateurs) qui vise à indemniser les victimes de la catastrophe et leurs familles; que le montant fixé pour couvrir les coûts de toutes les demandes s'élève à 30 millions de dollars des États-Unis; qu'à la date du deuxième anniversaire de la catastrophe, le montant to ...[+++]tal des contributions volontaires versées par des entreprises avoisinait les 27 millions de dollars, 3 millions restant donc à payer;

H. considérant que, le 24 avril 2013, les représentants du gouvernement du Bangladesh, de fabricants de textiles locaux, de marques internationales de vêtements, de syndicats locaux et internationaux, et d'ONG internationales ont signé un accord sur les modalités pratiques de versement d'indemnisations au victimes de l'accident du Rana Plaza et à leur familles (Fonds des donateurs) qui vise à indemniser les victimes de la catastrophe et leurs familles; que le montant fixé pour couvrir les coûts de toutes les demandes s'élève à 30 millions de dollars des États-Unis; qu'à la date du deuxième anniversaire de la catastrophe, le montant tot ...[+++]al des contributions volontaires versées par des entreprises avoisinait les 27 millions de dollars, 3 millions restant donc à payer;