14 (1) The owner or operator of chromium electroplating, ch
romium anodizing or reverse etching equipment must keep all records, reports, inspection and maintenance plans, floor plans depicting the location of tanks and, if applicable, the location of
control devices and fans, test results and other information required by these Regulations at the facility where that equipment is located or, on notification to the Minister, at any other place in Canada where the documents can be inspected for a period of at least five years beginning o
...[+++]n the date of their creation.
14 (1) Le propriétaire ou l’exploitant du matériel d’électrodéposition du chrome, d’anodisation au chrome ou de gravure inversée conserve, à l’installation où se trouve le matériel ou en tout autre lieu au Canada dont le ministre a été avisé et où les documents peuvent être examinés, tous les registres, rapports, plans d’inspection et d’entretien, plans d’étage indiquant l’emplacement des cuves et, le cas échéant, des dispositifs de contrôle et des ventilateurs, résultats d’essais et autres renseignements exigés par le présent règlement pendant au moins cinq ans à compter de la date de leur création.
