Traduction de «farm business interruption recovery program » (Anglais → Français) :

C'est pourquoi nous avons créé, sous le volet Renouveau du Cadre stratégique pour l'agriculture, des programmes qui offrent ce genre d'assistance aux producteurs : les Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes, qui offrent des services de consultation professionnels axés sur la préparation et le suivi de plans financiers; les Services spécialisés de planification d'entreprise, qui aident les producteurs à se doter d'un plan d'entreprise; le Service de médiation en matière d'endettement agricole, qui aide les agriculteurs insolvables à conclure un concordat avec leurs créanciers; le Service canadien de développement des ...[+++] compétences en agriculture, qui aide les agriculteurs et leur conjoint(e) à acquérir les compétences nécessaires pour améliorer leurs chances de réussite à la ferme et en dehors de la ferme.

En ce qui concerne les programmes de stabilisation du revenu agricole et d'aide en cas de catastrophe, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les programmes d'avances répondent mieux aux besoins des producteurs et reflètent davantage la situation de l'industrie agri ...[+++]cole canadienne de nos jours C'est précisément l'objectif des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Aide au redressement: maximum 20 000 EUR pour une exploitation comptant 1 unité de travail non salariée, 40 000 EUR pour une exploitation comptant 2 unités de travail non salariées et à 160 000 EUR pour le cas d'un GAEC regroupant 3 exploitations, avec 6 unités de travail non salariées et 10 salariés équivalent temps plein.

[Traduction] M. Douglas Hedley (sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes de financement agricole, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Ce que nous envisageons, notamment, c'est un programme d'assurance en cas d'interruption des affaires, à la demande de l'industrie de la volaille, avec qui nous collaborons depuis deux ans pour mettre au point une assurance, de sorte que si une grave maladie ou une autre catastrophe frappait une bande ou un troupeau au Canada, les agriculteurs seraient assurés contre la ...[+++]perte de leurs actifs et de leurs revenus tout en essayant de se remettre d'aplomb.

3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelles des politiques appropriées de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de leurs systèmes et procédures, la sauvegarde de leurs données et fonctions essentielles et la poursuite de leurs services et activités d'investissement ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile de ces données et fonctions et la reprise en temps utile de leurs activités et services d'investissement.

Il y a un bon nombre de mesures qui pourraient être adoptées. On pourrait par exemple éliminer tous les programmes de recouvrement des coûts ou à tout le moins décréter un moratoire à ce sujet, on pourrait également éliminer la taxe d'accise sur le carburant utilisé à la ferme ou prévoir l'amélioration des systèmes de transport pour aider les agriculteurs à long terme, offrir une réduction générale des impôts pour tous les Canadiens et prévoir une certaine flexibilité qui permettrait à la Société du crédit agricole de s'occuper de la ...[+++]crise qui sévit dans le domaine de l'agriculture.