Traduction de «farm power group » (Anglais → Français) :

Groupe de l'énergie agricole

groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]

batteuse élévateur de fourrage machine agricole SAI matériel agricole à traction animale moissonneuse moissonneuse-batteuse

agriculture de groupe

centrale solaire [ centrale électro-solaire | parc solaire | centrale électrosolaire | ferme solaire | centrale héliothermodynamique | centrale thermohélioélectrique ]

parc éolien [ centrale éolienne | centrale d'éoliennes | parc d'éoliennes | ferme éolienne | ferme d'éoliennes | champ d'éoliennes | parc d'aérogénérateurs | batterie d'aérogénérateurs ]

centrale solaire | centrale hélioélectrique | centrale hélio-électrique | centrale électrosolaire | centrale héliothermodynamique | hélio-centrale | unité électro-solaire | centrale solaire de puissance

En raison de ce pouvoir délégué, le règlement délégué (UE) n 1198/2014 de la Commission établit des modalités venant compléter certains éléments du règlement (CE) n 1217/2009 (par exemple la correspondance entre les différents types d'exploitation ou la liste des principaux groupes de données comptables à collecter).

(3) La proclamation, si elle autorise l’office à exercer sa compétence à l’égard du marché d’importation de un ou de plusieurs produits agricoles précise, sous réserve d’un minimum de un siège attribué à chaque groupe, le nombre de membres qui représenteront respectivement les producteurs du secteur primaire au Canada et les importateurs du ou des produits agricoles en question, la répartition des sièges étant proportionnelle à leur part de la totalité du marché intraprovincial, interprovincial, d’importation et, si le marché d’export ...[+++]ation est visé par le plan, du marché d’exportation.

(3) La proclamation, si elle autorise l’office à exercer sa compétence à l’égard du marché d’importation de un ou de plusieurs produits agricoles précise, sous réserve d’un minimum de un siège attribué à chaque groupe, le nombre de membres qui représenteront respectivement les producteurs du secteur primaire au Canada et les importateurs du ou des produits agricoles en question, la répartition des sièges étant proportionnelle à leur part de la totalité du marché intraprovincial, interprovincial, d’importation et, si le marché d’export ...[+++]ation est visé par le plan, du marché d’exportation.

Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du règlement (CE) no 1217/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité en ce qui concerne la modification de l’annexe I à l’égard des circonscriptions du réseau d’information comptable agricole (RICA) par État membre, l’établissement de règles pour la fixation du seuil relatif à la dimension économique des exploitations comptables et de règles relatives à l’établissement du plan de sélection des exploitations comptables, la détermination de la période de référence pour la production standard, la définit ...[+++]ion des orientations technico-économiques d’exploitation principales et générales, la détermination des principaux groupes de données comptables devant être recueillies et l’adoption de règles générales concernant les données comptables à inclure dans la fiche d’exploitation.