Traduction de «fast-track examination » (Anglais → Français) :

31. encourage la Commission et les États membres à examiner, dans le cadre du forum pharmaceutique de haut niveau, les procédés qui pourraient permettre de proposer plus rapidement aux patients les médicaments anticancer innovants qui sauvent des vies, notamment en accélérant leur autorisation de mise sur le marché grâce à la procédure centralisée de l'Union européenne et en envisageant de fixer un prix soumis à condition ainsi que les modalités de remboursement tandis que les données relatives à l'intérêt de ces médicaments sont recueillies chez les patients dans leur cadre de vie réel;

Pour combattre cette crise, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a recommandé diverses mesures, notamment: offrir des prêts sans intérêt, payer le pourcentage restant qui est dû aux producteurs pour l’évaluation des stocks, envisager des façons d’atténuer les pressions actuellement subies par ce secteur d’activités en raison de la hausse du dollar canadien, prendre des mesures pour améliorer la capacité des programmes de gestion des risques de réagir lorsque le secteur agricole se retrouve en manque de liquidités, accélérer la mise en place du fonds fédéral de démarrage de 600 millions de dollars de façon que l’argent puisse commencer à être versé plus tôt que ce qui était initialement prévu, examiner les mesures rég ...[+++]lementaires susceptibles de nuire à la position concurrentielle du secteur canadien de la transformation de la viande par rapport aux autres pays, et aider les producteurs bovins, transformateurs et équarrisseurs à absorber les coûts d’élimination et d’entreposage des matières à risque spécifiées provenant de ruminants.

J'ai soulevé la question du processus accéléré en comité parce que la ministre, lorsqu'elle a été interrogée, a reconnu que le bilan du Canada à l'égard des criminels de guerre n'était pas reluisant.

Dans le cas des mesures législatives de caractère urgent, la procédure exige parfois la comparution du ministre devant le comité plénier, étant bien entendu que les honorables sénateurs procéderont de façon expéditive à l'examen de la mesure législative en question compte tenu des circonstances.

Si le Congrès avait accepté la procédure accélérée, le gouvernement comptait faire deux choses dans le cadre de l'OMC auxquelles le Parlement européen est particulièrement attaché depuis Singapour et même avant: il aurait préconisé l'institution d'un "groupe de personnalités" et il aurait demandé qu'il soit chargé d'examiner les liens entre la politique environnementale et les règles et principes de l'OMC.

Pis encore, aux États-Unis comme au Canada, l'examen de ce médicament était placé sur la voie rapide ou fast track.