Traduction de «fast-track processing kosovo refugees » (Anglais → Français) :

Au-delà des principes généraux concernant la création des BND tirés de la pratique décisionnelle décrite à la section 2.3 ci-dessus, la Commission s'est engagée, dans le cadre de sa mission de contrôle des aides d’État, à mettre en place une procédure accélérée qui devrait lui permettre d'évaluer, à l'aune des règles en matière d'aides d'État, la compatibilité d'un cofinancement national en faveur d'un projet financé par l’EFSI dans les six semaines qui suivent la réception de la notification complète de l'État membre concerné.

6. salue les initiatives de la Commission sur la répartition et la réinstallation, ainsi que la nouvelle proposition de répartition d'urgence d'un nombre accru de demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection internationale, qui couvre la Grèce, l'Italie et la Hongrie; soutient l'annonce par la Commission d'un mécanisme permanent de répartition, qui serait activé en cas d'urgence et tiendrait compte du nombre de réfugiés présents dans l'État membre, lequel s'appuie sur l'article 78, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; est disposé à examiner le nouveau régime de répartition d'urgence au moyen d'une pr ...[+++]océdure accélérée et déclare son intention de faire progresser, en parallèle, toutes les autres mesures proposées par la Commission de manière à ce que les États membres ne retardent pas la mise en place du mécanisme permanent de répartition; rappelle au Conseil que le Parlement est très favorable à la mise en place d'un mécanisme de répartition obligatoire qui, dans la mesure du possible, tienne compte des préférences des réfugiés;

Il y a aussi la procédure dite accélérée, appliquée dans le cas de personnes interceptées dans la «région frontalière», c’est-à-dire dans une zone qui s’étend jusqu’à 5 kilomètres au large des ports, y compris les zones douanières, et les aéroports internationaux dans les États membres ou en Géorgie.

Néanmoins, il n’est pas judicieux de remplacer du personnel bien formé et compétent par des collaborateurs mal payés ayant acquis leurs connaissances dans le cadre d’une procédure accélérée.

Dans les procédures du traité actuelles, nous pouvons dire que nous sommes satisfaits en général des résultats car sous le traité actuel, nous avons la possibilité d’améliorer et de trouver une solution ultra rapide en cas de situation urgente, par exemple, le tsunami qui s’est produit l’an dernier, et cette année, la Palestine et en partie le Kosovo.

La présidence a fait savoir aux porte-parole des groupes qu'elle souhaite accélérer la procédure et parvenir à une solution rapide, et je crois que cette initiative est saluée par tous les partis.