Traduction de «feasibility assessment phase » (Anglais → Français) :

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

«phase de planification», la phase d’un projet qui précède la phase d’investissement et au cours de laquelle la mise en œuvre du projet est préparée, y compris, le cas échéant, l’évaluation de la faisabilité, les études préparatoires et techniques, l’obtention des licences et autorisations, et les coûts en capital encourus.

En appliquant les critères susmentionnés, le STP prévoit, dans le cadre de la première phase des efforts ciblés d’assistance technique, de mener des activités dans le plus grand nombre possible d’États africains parmi ceux qui sont énumérés ci-après, sous réserve d’une évaluation préalable de la faisabilité à laquelle il aura procédé au vu des conditions locales du moment et à la suite de l’accord des pays bénéficiaires conformément aux dispositions du point IV:

Des politiques de tarification tenant compte davantage de l'environnement reposeront sur les principes suivants: (i) une application plus stricte du principe du recouvrement des coûts; (ii) une application plus large de structures de tarification incitatives, ainsi que la promotion de dispositifs de mesure des usages et pollutions (par exemple, les compteurs d'eau); (iii) l'évaluation des principaux coûts environnementaux, et, autant que possible, l'intégration de ces coûts dans les prix; (iv) un processus transparent de développement des politiques de tarification basé sur la participation des usagers et consommateurs; (v) une mise ...[+++]en œuvre progressive de politiques de tarification intégrant d'une manière plus rigoureuse des principes économiques et environnementaux.

L'évaluation globale de la faisabilité sera effectuée au cours de la première phase (un an), avec la définition des besoins, de l'architecture et des outils, et la production d'un plan de commercialisation et d'un programme de diffusion.

8. Le Conseil invite enfin la Commission à lancer les travaux techniques et les études nécessaires à l'évaluation de la faisabilité d'une nouvelle étape de réduction des valeurs limites d'émissions qui pourrait entrer en vigueur d'ici 2010, conformément aux dispositions de la directive 98/69/EC et en liaison avec les spécifications des carburants.