Traduction de «feature article » (Anglais → Français) :

les particularités topographiques, y compris les particularités adjacentes aux terres arables de l'exploitation qui, par dérogation à l'article 43, paragraphe 1, du présent règlement peuvent comprendre des particularités topographiques qui ne figurent pas dans la surface admissible conformément à l'article 76, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 1306/2013;

les caractéristiques essentielles, les règles techniques, y compris pour la mise à jour des parcelles de référence, des marges de tolérance appropriées tenant compte de la configuration et de l'état de la parcelle et y compris les règles sur l'inclusion des particularités topographiques adjacentes à une parcelle, et les exigences de qualité de base applicables au système d'identification des parcelles agricoles visé à l'article 70 et au système d'identification des bénéficiaires visé à l'article 73;

Les autres droits fondamentaux consacrés dans la charte et susceptibles d'être affectés sont les suivants: la liberté d'expression (article 11 de la charte); la liberté d'entreprise (article 16); le droit de propriété, et notamment la protection de la propriété intellectuelle (article 17, paragraphe 2); l’interdiction de toute discrimination fondée notamment sur la race, les origines ethniques, les caractéristiques génétiques, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, un handicap ou l'orientation sexuelle (article 21); les droits de l’enfant (article 24); le droit à un niveau élevé de protection ...[+++] de la santé humaine (article 35); le droit d’accès aux documents (article 42); le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (article 47).

La vérification des éléments de sécurité complémentaires peut être effectuée, sans préjudice de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) .

Conformément à l'article 22, alinéa a, de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, le registre des infrastructures présente, pour le domaine de l'infrastructure ou la partie de l'infrastructure concerné, les caractéristiques principales et leur concordance par rapport aux caractéristiques prescrites par la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

Services d’agence de presse inclut la communication d’informations, de photographies et d’articles de fond aux médias.