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Federal Milk Marketing Orders
Manitoba Milk Marketing Levies Order

Traduction de «federal milk marketing orders » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Federal Milk Marketing Orders

Federal Milk Marketing Orders


Manitoba Milk Marketing Levies Order, 1991 [ Manitoba Milk Marketing Levies Order ]

Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation du lait produit au Manitoba (1991) [ Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du lait du Manitoba ]


Manitoba Milk Marketing (Interprovincial and Export) Order

Ordonnance sur la commercialisation du lait du Manitoba (marchés interprovincial et international)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
45. Welcomes the establishment of the Milk Market Observatory (MMO) and emphasises its importance in disseminating and analysing market data, and calls for an increased role for the MMO; recommends the definition of a market index comprising trends in product quotations, milk prices and production costs; recommends that the Commission take the necessary action to ensure that the MMO is in a position to, on the one hand, produce accurate data in real time and, on the other, communicate earlier and more frequent warnings, crisis anticipation and recommended actions based on market ...[+++]

45. se félicite de la création de l'observatoire du marché du lait (OML) et en souligne l'importance pour la diffusion et l'analyse des données de marché et appelle à accorder un rôle accru à l'OML; recommande la définition d'un indice du marché intégrant la tendance des évaluations des produits, les prix du lait et les coûts de production; recommande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'OML puisse d'une part, produire des données précises et en temps réel, et d'autre part, transmettre de manière plus précoce et plus fréquente, les alertes, anticipations de crise et recommandations, en se fondant sur ...[+++]


45. Welcomes the establishment of the Milk Market Observatory (MMO) and emphasises its importance in disseminating and analysing market data, and calls for an increased role for the MMO; recommends the definition of a market index comprising trends in product quotations, milk prices and production costs; recommends that the Commission take the necessary action to ensure that the MMO is in a position to, on the one hand, produce accurate data in real time and, on the other, communicate earlier and more frequent warnings, crisis anticipation and recommended actions based on market ...[+++]

45. se félicite de la création de l'observatoire du marché du lait (OML) et en souligne l'importance pour la diffusion et l'analyse des données de marché et appelle à accorder un rôle accru à l'OML; recommande la définition d'un indice du marché intégrant la tendance des évaluations des produits, les prix du lait et les coûts de production; recommande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'OML puisse d'une part, produire des données précises et en temps réel, et d'autre part, transmettre de manière plus précoce et plus fréquente, les alertes, anticipations de crise et recommandations, en se fondant sur ...[+++]


47. Welcomes the establishment of the Milk Market Observatory (MMO) and emphasises its importance in disseminating and analysing market data, and calls for an increased role for the MMO; recommends the definition of a market index comprising trends in product quotations, milk prices and production costs; recommends that the Commission take the necessary action to ensure that the MMO is in a position to, on the one hand, produce accurate data in real time and, on the other, communicate earlier and more frequent warnings, crisis anticipation and recommended actions based on market ...[+++]

47. se félicite de la création de l'observatoire du marché du lait (OML) et en souligne l'importance pour la diffusion et l'analyse des données de marché et appelle à accorder un rôle accru à l'OML; recommande la définition d'un indice du marché intégrant la tendance des évaluations des produits, les prix du lait et les coûts de production; recommande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'OML puisse d'une part, produire des données précises et en temps réel, et d'autre part, transmettre de manière plus précoce et plus fréquente, les alertes, anticipations de crise et recommandations, en se fondant sur ...[+++]


Consequently, authorisation to produce UHT milk reconstituted from milk powder of Union origin should continue, in order to cover local consumption more fully, provided that this does not pose an obstacle to the collection and marketing of all locally produced milk, or hamper efforts to promote the expansion of local production.

En conséquence, il y a lieu de continuer à autoriser la production de lait UHT reconstitué à partir de lait en poudre d'origine de l'Union, en vue d'assurer un taux plus important de couverture de la consommation locale, pour autant que cette mesure n'entrave pas la collecte et l'écoulement de la totalité de la production obtenue localement, ni les efforts entrepris pour favoriser le développement de cette production.


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25. Welcomes the agreement with the Council on additional support for the milk-producing sector, which is currently in crisis, to reach the amount of EUR 300 million as requested by Parliament; considers Council's endorsement as application of the "spirit of the Lisbon Treaty" as this will place Parliament on an equal footing on agriculture expenditure; regrets the fact that the Parliament's call for establishing a permanent EU Dairy Fund to help the sector through the readjustments was not retained; requests though that the Commission re-examine the necessity of alternative or further measures in the light of the ...[+++]

25. se félicite de l'accord conclu avec le Conseil sur l'aide supplémentaire au secteur laitier actuellement en crise, laquelle sera de 300 000 000 EUR, comme l'a demandé le Parlement; considère l'aval du Conseil comme l'application de l''esprit du traité de Lisbonne", qui placera le Parlement sur un pied d'égalité en ce qui concerne les dépenses agricoles; regrette que la demande de mise en place d'un fonds laitier permanent de l'Union, formulée par le Parlement afin d'aider le secteur au moyen de réajustements, n'ait pas été reten ...[+++]


25. Welcomes the agreement with the Council on additional support for the milk-producing sector, currently in crisis, to reach the amount of EUR 300 million as requested by Parliament; considers Council's endorsement as application of the "spirit of the Lisbon Treaty" as this will place Parliament on an equal footing on agriculture expenditure; regrets the fact that the call of the Parliament for establishing a permanent EU Dairy Fund to help the sector through the readjustments was not retained; requests though that Commission re-examine the necessity of alternative or further measures in the light of the ...[+++]

25. se félicite de l'accord conclu avec le Conseil sur l'aide supplémentaire au secteur laitier actuellement en crise, laquelle sera de 300 millions d'EUR, comme l'a demandé le Parlement; considère l'aval du Conseil comme l'application de l'"esprit du traité de Lisbonne", qui placera le Parlement sur le même pied que le Conseil pour les dépenses agricoles; regrette que la demande de mise en place d'un Fonds laitier permanent de l'Union européenne, formulée par le Parlement afin d'aider le secteur au moyen de réajustements, n'ait pas ...[+++]


The Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 23(2) and while respecting the definition of "delivery" given in (f) of this Article, adjust the definition of "direct sale" in order to ensure, in particular, that no quantity of milk or other marketed milk products is excluded from the levy arrangements.

La Commission peut, selon la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, et dans le respect de la définition de "livraison" visée au point f) du présent article, adapter la définition de "vente directe", afin d'assurer notamment qu'aucune quantité de lait ou d'autres produits laitiers commercialisés n'est exclue du régime du prélèvement.


The Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 23(2) and while respecting the definition of ‘delivery’ given in (f) of this Article, adjust the definition of ‘direct sale’ in order to ensure, in particular, that no quantity of milk or other marketed milk products is excluded from the levy arrangements.

La Commission peut, selon la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, et dans le respect de la définition de «livraison» visée au point f) du présent article, adapter la définition de «vente directe», afin d'assurer notamment qu'aucune quantité de lait ou d'autres produits laitiers commercialisés n'est exclue du régime du prélèvement.


In order to strengthen the regulatory effect of the reference quantities on the market for milk and milk products, the Member States should be authorised to allocate reference quantities which have been transferred through leases or comparable legal means to the national reserve for re-distribution on the basis of objective criteria to active producers, in particular to those who have used them before.

Afin de renforcer l'effet régulateur que les quantités de référence ont sur le marché du lait et des produits laitiers, il convient d'autoriser les États membres à verser les quantités de référence transférées par voie de bail ou autre moyen de droit comparable à la réserve nationale en vue de leur réaffectation, sur la base de critères objectifs, à des producteurs en activité, notamment à ceux qui les ont utilisés auparavant.


It thus is advisable to renew and extend the measures taken in Article 23 of Regulation (EC) No 1453/2001 of 28 June 2001 introducing specific measures for certain agricultural products for the Azores and Madeira(10) and to derogate for a period of six marketing years in total beginning in 1999/2000 from certain provisions of the common market organisation for milk and milk products as regard of limitation of production in order to take account of ...[+++]

Il conviendrait donc de reconduire et d'étendre les mesures prévues à l'article 23 du règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima)(10) et de déroger pour une période totale de six campagnes à compter de la campagne 1999/2000 à certaines dispositions de l'organisation commune de marché du lait et des produits laitiers en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales.




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Date index: 2022-09-15
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