Traduction de «federation insurance counsel » (Anglais → Français) :

Federation of Insurance and Corporate Counsel [ FICC | Federation of Insurance Counsel ]

International Association of Defense Counsel [ IADC | General Counsel's Association of Accident and Health Counsels | International Association of Insurance Counsel ]

Tribunal fédéral des assurances de Lucerne

office fédéral de sécurité sociale

Arrêts du Tribunal fédéral des assurances (1) | Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral des assurances (2) [ ATFA ]

Tribunal fédéral des assurances [ TFA ]

Du ministère des Finances, M. Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux; Doug Adlard, avocat général, Services juridiques généraux; Dan Hermosa, avocat, Services juridiques généraux; Michèle Dupont, agent des relations internationales, Direction du commerce et des finances internationaux; Mark Hodgson, analyste de la politique, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale, Marchés du travail, emploi et apprentissage; David Bell, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; François Cadieux, économiste, Direction des relations fédérales- provincia ...[+++]les et de la politique sociale, planification stratégique; Ian Wright, chef de projet principal, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Amanjit Pandher, économiste financier, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Alan MacNaughton, directeur, Direction de la politique de l'impôt des particuliers; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Pensions, ressources, fiducies et assurances; Grant Nash, agent de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Entreprises et biens; Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Greg Smart, agent, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Ken Medd, agent principal de la politique de l'impôt, Fiscalité des Premières nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale; Glenn R. Campbell, analyste principal de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

Témoins : Du ministère des Finances : Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux; Doug Adlard, avocat général, Services juridiques généraux; Dan Hermosa, avocat, Services juridiques généraux; Michèle Dupont, agent, Direction du commerce et des finances internationaux; Mark Hodgson, analyste de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Marchés du travail, emploi et apprentissage; David Bell, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; François Cadieux, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique s ...[+++]ociale, Planification stratégique; Ian Wright, chef de projet principal, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Amanjit Pandher, économiste financier, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Alan MacNaughton, directeur, Direction de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique et de l'impôt, Pensions, ressources, fiducies et assurances; Grant Nash, agent de l'impôt politique, Direction de la politique de l'impôt, Entreprises et biens; Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Greg Smart, agent, politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Glenn R. Campbell, analyste principal de politiques, Relations fédérales-provinciales et politique sociale; Ken Medd, agent principal de politique fiscale, Section de la fiscalité des Premières Nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l'impôt.

Jean-Pierre Bernier, vice-président et avocat général, Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes : Monsieur le président, nous vous remercions de votre invitation à témoigner devant ce distingué comité pour formuler des observations sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, une loi fédérale clé qui touche toutes les sociétés d'assurance-vie exerçant des activités au Canada.

Tout d'abord, nous voudrions souhaiter la bienvenue à nos trois témoins du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences qui vont agir à titre de personnes ressources: M. Bill James, directeur général, Politique d'assurance-emploi; M. Luc Leduc, avocat-conseil aux Services juridiques d'assurance-emploi; M. Réal Bouchard, directeur principal, Relations fédérales-provinciales et Politique sociale.