Traduction de «fiber to the premise » (Anglais → Français) :

(7 bis) Les bâtiments très fréquentés par le public: bureaux, hôpitaux, écoles, etc., doivent parfois faire l'objet de réparations, c'est pourquoi, dans le cas où le maître d'ouvrage a décelé la présence d'amiante, il doit en avertir les autorités compétentes, et le cahier des charges pour les travaux à accomplir dans ces immeubles doit inclure les mesures nécessaires pour garantir le respect le plus strict que possible des législations nationales et communautaires de façon à protéger non seulement les travailleurs, mais aussi les usagers et les résidents.

Ensuite, la communauté internationale doit agir : les États-Unis, la Russie - où se trouve le Premier ministre israélien - et l'Union européenne, qui doit disposer de tous les atouts pour tenir le rôle qui lui revient suivant deux faits incontournables.

Le rapporteur - qui mérite tous nos remerciements pour son très bon travail - et la commission ont formulé des propositions ampliatives importantes que notre groupe parlementaire soutient, par exemple, l'inclusion des aides pour le transport maritime à courte distance, y compris les opérations de transport combiné dans les ports maritimes ; l'octroi des aides indépendamment de la nature publique ou privée des entreprises ; la minimisation des dépenses administratives par l'introduction de seuils en dessous desquels un contrôle ou une notification par la Commission ne sont pas requis ; l'allongement du délai d'octroi de l'aide et la po ...[+++]ssibilité de prolonger le régime d'aide.

d) les végétaux ne sont plantés qu'en des lieux officiellement déclarés et agréés aux fins de la présente dérogation et dont le nom du propriétaire et l'adresse du site ont été notifiés à l'avance par la personne qui a l'intention de planter les végétaux aux organismes officiels responsables de l'État membre dans lequel se trouvent les lieux considérés; dans les cas où le lieu de plantation est situé dans un État membre autre que l'État membre faisant usage de la présente dérogation, les organismes officiels responsables de l'État membre faisant usage de la présente dérogation informent, au moment de la réception de la notification préa ...[+++]lable de l'importateur, les organismes officiels responsables de l'État membre dans lequel les végétaux seront plantés, en indiquant le nom et les adresses des lieux où les végétaux seront plantés;

D'une part, il nous faut concrétiser l'existence même de l'Union européenne et donc veiller à ce que des décisions prises par les organes compétents sur des matières d'importance communautaire soient appliquées dans tous les États membres, surtout dans des cas comme celui dont il est question aujourd'hui, susceptible d'invalider une des conditions fondamentales de l'Union, à savoir la liberté de circulation des marchandises.

Ces registres contiennent de nombreuses informations dont le numéro d'identification délivré par l'autorité compétente, le nom et l'adresse de la personne et des lieux, la catégorie et la nomenclature des produits soumis à accises pouvant être stockés ou reçus, l'identification du bureau central de liaison ou du bureau des accises ou encore la date de délivrance, de modification et le cas échéant la date d'expiration de la validité de l'autorisation, de l'identification des personnes qui endossent une responsabilité ou qui interviennent occasionnellement dans la circulation des produits d'accises.