Traduction de «field adviser » (Anglais → Français) :

À la lumière des développements de chacune des composantes des RTE-T et des RTE-E et de leurs caractéristiques intrinsèques, et dans l'optique d'une gestion plus efficace, il est souhaitable de prévoir plusieurs règlements distincts pour les domaines couverts jusqu'à présent par le seul règlement (CE) no 2236/95.

(8) Le comité européen des assurances et des pensions professionnelles devrait être compétent pour examiner toute question relative à l'application des dispositions communautaires dans les secteurs des assurances et des pensions professionnelles, et il devrait en particulier conseiller la Commission sur les propositions de nouvelle législation dans ces secteurs que la Commission entend présenter au Parlement européen et au Conseil. Toutefois, dans le secteur des pensions professionnelles, il ne devrait pas aborder les aspects du droit du travail et du droit social tels que l'organisation des régimes professionnels, en particulier l'affil ...[+++]iation obligatoire et les conventions collectives,

Le comité conseille également la Commission sur toute autre question que celle‑ci pourrait lui soumettre en matière de formation dans le domaine de l'architecture.

Par ailleurs, en vue du prochain sommet transatlantique, nous avons entamé la réflexion sur l'opportunité d'initiatives dans ce domaine.

considérant que, dans sa résolution du 21 décembre 1987 concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail (5), le Conseil a accueilli favorablement la communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail et qu'il a demandé à la Commission, entre autres, d'examiner les possibilités d'amélioration des échanges d'informations et d'expériences dans le domaine couvert par la résolution, en particulier en ce qui concerne la collecte et la diffusion des données ainsi que l'opportunité de la création d'un mécanisme communautaire appelé à étudier les ...[+++] répercussions, sur le plan national, des mesures communautaires relatives à ce domaine;

considérant que la présente directive ne vise que les produits cosmétiques et non les spécialités pharmaceutiques et les médicaments ; qu'à cet effet, il convient de circonscrire le champ d'application de la directive en délimitant le domaine des produits cosmétiques par rapport à celui des médicaments ; que cette délimitation ressort notamment de la définition détaillée des produits cosmétiques, laquelle se réfère tant aux lieux d'application de ces produits qu'aux buts poursuivis par leur emploi ; que la présente directive n'est pas applicable aux produits qui, tout en étant couverts par la définition de produit cosmétique, sont exc ...[+++]lusivement destinés à la prévention des maladies ; qu'il convient, en outre, de préciser que certains produits relèvent de cette définition alors que les produits destinés à être ingérés, inhalés, injectés ou implantés dans le corps humain ne relèvent pas du domaine des produits cosmétiques;