Traduction de «field reporting system » (Anglais → Français) :

Le Conseil salue la nouvelle approche que la Cour a suivie dans son rapport sur la DAS, qui fournit des informations plus précises et étayées en ce qui concerne la localisation et les causes des dysfonctionnements par domaine d'activité, ainsi que des analyses sur les systèmes de contrôle, permettant ainsi à l'autorité budgétaire de mieux fonder ses appréciations, et considère que c'est un pas dans la bonne direction.

3. Les États membres n'utilisant pas le système d'information de l'Union facilitent une connexion entre le système d'information de l'Union et leur système national qui permette au moins, le cas échéant, l'enregistrement des mêmes champs que le système d'information de l'Union, ou bien font rapport par voie électronique sur tous les éléments visés à l'article 7.

Au niveau international, voir: The American Interagency Steering Committee on Radiation Standards (ISCORS), Guidance for Security Screening of Humans Utilizing Ionizing Radiation , Rapport technique 2008-1; The National Council on Radiation Protection and Measurement (NCRP), commentaire 16: Screening of Humans for Security Purposes Using Ionizing Radiation Scanning Systems (2003) et International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (ICNIRP), Guidelines for limiting exposure to time-varying electric, magnetic and electromagnetic fields , 1998; ...[+++]Rapport 2010 sur les scanners de sûreté du comité interagences sur la radioprotection (Inter-Agency Committee on Radiation Safety).

Pour promouvoir une culture de la sécurité et un système réglementaire fonctionnant correctement dans les domaines couverts par le présent règlement, il faut que les incidents et événements soient spontanément signalés par les personnes qui en sont témoins.

À la lumière de l’expérience acquise par la Commission et les États membres, le système institué par le règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) no 283/72 (2) devrait être ajusté de façon à harmoniser son application dans les États membres, à intensifier la lutte contre les irrégularités, à renforcer l’efficacité du système de communication des irrégularités, à tenir compte du fait que les c ...[+++]as individuels d’irrégularité seront désormais réglés conformément aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 1290/2005, et à couvrir le FEAGA et le Feader à partir du 1er janvier 2007.

Rapport de la Commission européenne au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 6 avril 2009 – Rapport final sur la mise en œuvre et l’impact de la deuxième phase (2000-2006) des programmes d’action communautaire en matière d’éducation (Socrates) et de formation professionnelle (Leonardo da Vinci) et du programme pluriannuel (2004-2006) pour l’intégration efficace des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes d’éducation et de formation en Europe (Apprendre en ligne) [COM(2009) 159 final – Non publié au Journal officiel].