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Case Management Manual - Policy and Procedures
Case Management Policy and Procedures Manual

Traduction de «finances policy and procedures manual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Finances, Policy and Procedures Manual

Manuel des finances - Politique et procédures


Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual [ Civil Aviation Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual ]

Aviation civile - Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures [ Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures ]


Case Management Manual - Policy and Procedures [ Case Management Policy and Procedures Manual ]

Manuel de gestion des cas - Politiques et procédures [ Manuel des politiques et des procédures de la gestion des cas ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
All the elements, requirements and provisions adopted by the manufacturer for his quality management system shall be documented in a systematic and orderly manner in the form of written policies and procedures such as quality programmes, quality plans, quality manuals and quality records.

L'ensemble des éléments, des exigences et des dispositions adoptés par le fabricant pour son système de gestion de la qualité figurent dans une documentation tenue de manière systématique et ordonnée sous la forme de politiques et de procédures écrites telles que les programmes, les plans, les manuels et les enregistrements rela ...[+++]


1. Member States shall require obliged entities that are part of a group to implement group-wide policies and procedures, including data protection policies and policies and procedures for sharing information within the group for anti-money laundering and combating terrorist financing purposes.

1. Les États membres imposent aux entités soumises à obligations qui font partie d’un groupe de mettre en œuvre des politiques et procédures à l’échelle du groupe, notamment des politiques de protection des données et des politiques et procédures relatives au partage des informations au sein du groupe aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


10. Stresses that the EIB should pursue a zero-tolerance policy towards fraud and corruption and welcomes in this respect the review of its anti-fraud policy and its policy on fighting corruption, money-laundering and the financing of terrorism; is concerned, however, that that policy seems to remain largely passive; reiterates its calls on the EIB to include, in adopting its anti-fraud policy and procedures, measures aimed at:

10. souligne que la BEI devrait mener une politique de "tolérance zéro" à l'égard de la fraude et de la corruption et se félicite, à cet égard, de la révision de sa politique antifraude et de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; se déclare toutefois préoccupé par le fait que cette politique semble n'avoir qu'un caractère essentiellement passif; réitère l'appel lancé à la BEI pour qu'elle englobe, dans la politique et les procédures de lutte contre la ...[+++]


1. Stresses that the European Investment Bank (EIB) should pursue a "zero-tolerance" policy towards fraud and corruption and welcomes in this respect the review of its anti-fraud policy and its policy on fighting corruption, money-laundering and the financing of terrorism; is concerned however that this policy seems to remain largely passive; reiterates its calls on the EIB to include, in adopting its anti-fraud p ...[+++]

1. souligne que la Banque européenne d'investissement (BEI) devrait mener une politique de "tolérance zéro" à l'égard de la fraude et de la corruption et se félicite, à cet égard, de la révision de sa politique antifraude et de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; se déclare toutefois préoccupé par le fait que cette politique semble n'avoir qu'un caractère essentiellement passif; réitère l'appel lancé à la BEI pour qu'elle englobe, dans la politique et les procédures ...[+++]


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This quality management system documentation shall ensure a common understanding of the quality policies and procedures such as quality programmes, plans, manuals and records.

Cette documentation relative au système de management de la qualité doit permettre une interprétation uniforme des politiques et des procédures de qualité telles que les programmes, plans, manuels et enregistrements relatifs à la qualité.


1. Member States shall require that the institutions and persons covered by this Directive establish adequate and appropriate policies and procedures of customer due diligence, reporting, record keeping, internal control, risk assessment, risk management, compliance management and communication in order to forestall and prevent operations related to money laundering or terrorist financing.

1. Les États membres exigent des établissements et des personnes relevant de la présente directive qu'ils mettent en place des mesures et des procédures adéquates et appropriées en matière de vigilance à l'égard du client, de déclaration, de conservation des documents et pièces, de contrôle interne, d'évaluation et de gestion des risques, de gestion du respect des obligations et de communication, afin de prévenir et d'empêcher les opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terror ...[+++]


This quality system documentation shall ensure a common understanding of the quality policies and procedures such as quality programmes, plans, manuals and records.

Cette documentation sur le système de qualité permet une interprétation uniforme des mesures de procédure et de qualité telles que programmes, plans, manuels et dossiers de qualité.


This quality system documentation shall ensure a common understanding of the quality policies and procedures such as quality programmes, plans, manuals and records.

Cette documentation relative au système de qualité doit permettre une interprétation uniforme des politiques et des procédures de qualité telles que programmes, plans, manuels et dossiers de qualité.


This quality system documentation must permit uniform interpretation of the quality policy and procedures such as quality programmes, plans, manuals and records.

La documentation du système de qualité doit permettre une interprétation uniforme des politiques et des procédures en matière de qualité, telles que les programmes, les plans, les manuels et les enregistrements relatifs à la qualité.


All the elements, requirements and provisions adopted by the manufacturer for his quality system must be documented in a systematic and orderly manner in the form of written policies and procedures such as quality programmes, quality plans, quality manuals and quality records.

L'ensemble des éléments, exigences et dispositions adoptés par le fabricant pour son système de qualité doivent figurer dans une documentation tenue de manière systématique et ordonnée sous la forme de politiques et de procédures écrites telles que les programmes, les plans, les manuels et les enregistrements relatifs à la quali ...[+++]




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'finances policy and procedures manual' ->

Date index: 2021-09-10
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