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Financial instruments for energy savings

Traduction de «financial instruments for energy savings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
financial instruments for energy savings

instruments financiers pour les économies d'énergie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
the use of financial instruments for energy savings, such as third-party financing contracts and energy performance contracts.

l'utilisation des instruments financiers pour les économies d'énergie, tels que les contrats de financement par des tiers et les contrats de performance énergétique.


Instruments are therefore needed to put a financial value on energy savings and link the profits of utilities (suppliers or distributors) to energy efficiency rather than the volume of energy delivered.

Il faut donc disposer d'instruments pour pouvoir mettre une valeur financière sur les économies d'énergie et lier les profits des services de distribution (fournisseurs et distributeurs) à l'efficacité énergétique plutôt qu'au volume d'énergie fournie.


financial instruments for energy savings’: all financial instruments such as funds, subsidies, tax rebates, loans, third-party financing, energy performance contracting, guarantee of energy savings contracts, energy outsourcing and other related contracts that are made available to the market place by public or private bodies in order to cover partly or totally the initial project cost for implementing energy efficiency improvement measures.

«instruments financiers pour les économies d'énergie», tous les instruments financiers tels que les fonds, les subventions, les abattements d'impôt, les prêts, le financement par des tiers, les contrats de performance énergétique, les contrats de garantie des économies d'énergie, les contrats d'externalisation et les autres contrats qui sont mis sur le marché par des organismes publics ou privés afin de réduire en partie ou de couvrir totalement les coûts initiaux d'un projet de mise en œuvre de mesures visant à a ...[+++]


financial instruments for energy savings’: all financial instruments such as funds, subsidies, tax rebates, loans, third-party financing, energy performance contracting, guarantee of energy savings contracts, energy outsourcing and other related contracts that are made available to the market place by public or private bodies in order to cover partly or totally the initial project cost for implementing energy efficiency improvement measures;

«instruments financiers pour les économies d'énergie», tous les instruments financiers tels que les fonds, les subventions, les abattements d'impôt, les prêts, le financement par des tiers, les contrats de performance énergétique, les contrats de garantie des économies d'énergie, les contrats d'externalisation et les autres contrats qui sont mis sur le marché par des organismes publics ou privés afin de réduire en partie ou de couvrir totalement les coûts initiaux d'un projet de mise en œuvre de mesures visant à a ...[+++]


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requirements concerning the use of financial instruments for energy savings, including energy performance contracting, that stipulate the delivery of measurable and pre-determined energy savings (including whenever public administrations have outsourced responsibilities).

obligation d'utiliser les instruments financiers visant à réaliser des économies d'énergie, notamment les contrats de performance énergétique stipulant les économies d'énergie mesurables et prédéterminées à fournir (y compris dans les cas où les administrations ont externalisé leurs responsabilités).


1. Member States shall repeal or amend national legislation and regulations, other than those of a clearly fiscal nature, that unnecessarily or disproportionately impede or restrict the use of financial instruments for energy savings in the market for energy services or other energy efficiency improvement measures.

1. Les États membres abrogent ou modifient les dispositions législatives et réglementaires nationales, autres que celles qui sont clairement d'ordre fiscal, qui entravent ou restreignent inutilement ou de manière disproportionnée l'utilisation d'instruments financiers pour la réalisation d'économies d'énergie sur le marché des services énergétiques ou d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique.


Such measures shall include the promotion of energy auditing, financial instruments for energy savings and, where appropriate, improved metering and informative billing.

Ces mesures comprennent notamment la promotion des audits énergétiques, des instruments financiers pour les économies d'énergie et, le cas échéant, un meilleur établissement des relevés et des factures explicatives.


requirements concerning the use of financial instruments for energy savings, including energy performance contracting, that stipulate the delivery of measurable and pre-determined energy savings (including whenever public administrations have outsourced responsibilities);

obligation d'utiliser les instruments financiers visant à réaliser des économies d'énergie, notamment les contrats de performance énergétique stipulant les économies d'énergie mesurables et prédéterminées à fournir (y compris dans les cas où les administrations ont externalisé leurs responsabilités);


1. Member States shall repeal or amend national legislation and regulations, other than those of a clearly fiscal nature, that unnecessarily or disproportionately impede or restrict the use of financial instruments for energy savings in the market for energy services or other energy efficiency improvement measures.

1. Les États membres abrogent ou modifient les dispositions législatives et réglementaires nationales, autres que celles qui sont clairement d'ordre fiscal, qui entravent ou restreignent inutilement ou de manière disproportionnée l'utilisation d'instruments financiers pour la réalisation d'économies d'énergie sur le marché des services énergétiques ou d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique.


Such measures shall include the promotion of energy auditing, financial instruments for energy savings and, where appropriate, improved metering and informative billing.

Ces mesures comprennent notamment la promotion des audits énergétiques, des instruments financiers pour les économies d'énergie et, le cas échéant, un meilleur établissement des relevés et des factures explicatives.




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Date index: 2022-06-24
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