Traduction de «fine bone below the knee » (Anglais → Français) :

Afin de garantir que l’intensité des peines ne soit pas disproportionnée par rapport à l’infraction, une garantie spécifique est proposée pour les affaires se rapportant à des quantités plus faibles de faux billets et de fausses pièces, à savoir un seuil en dessous duquel une peine d’emprisonnement moins longue peut être infligée et un autre en dessous duquel une amende peut également être infligée, à moins que l’affaire ne présente des circonstances particulières de gravité.

De même, personne ne veut voir, dans un monde mondialisé où les barrières sont levées, l’industrie chimique européenne mise à genoux, de sorte que la réglementation - qui est très bonne - finisse par régir une industrie qui s’est éteinte et a été remplacée par des industries implantées en Chine, en Inde ou ailleurs, là où la législation est beaucoup moins favorable qu’aujourd’hui.

que tous les os de ruminants qui proviennent d'animaux nés, élevés et abattus dans des pays ou régions classés comme présentant peu de risque sur le plan de l'ESB conformément à la législation communautaire soient soumis soit à un procédé garantissant que tous les os soient finement broyés, dégraissés à l'eau chaude et traités à l'acide chlorhydrique dilué (à une concentration minimale de 4 % et un pH 12,5) pendant une période d'au moins 20 jours avec stérilisation à 138-140 °C pendant quatre secondes ou à un procédé équivalent agréé par la Commission, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments,

L'accueil qui fut réservé à sa demande était celui que l'on pouvait attendre, c'est-à-dire un flot de braves sentiments, braves mais bien gratuits, de la part de l'habituelle cohorte de ceux dont la défense des droits de l'homme à géométrie variable est devenue une sorte de tic qui se substitue à l'authentique analyse politique, quelquefois même, et c'est bien le cas ici pour quelques-uns du moins, sans autre résultat que de cacher des intentions plus obscures.

L'accueil qui fut réservé à sa demande était celui que l'on pouvait attendre, c'est-à-dire un flot de braves sentiments, braves mais bien gratuits, de la part de l'habituelle cohorte de ceux dont la défense des droits de l'homme à géométrie variable est devenue une sorte de tic qui se substitue à l'authentique analyse politique, quelquefois même, et c'est bien le cas ici pour quelques-uns du moins, sans autre résultat que de cacher des intentions plus obscures.

Par contre, en Allemagne, le jour-amende est une peine principale car il est le seul mode pour calculer les amendes [51] et en Belgique le travail d'intérêt général a été introduit récemment comme peine principale (voir en bas).