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Finnish Act on amusement machines

Traduction de «finnish act on amusement machines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Finnish Act on amusement machines

loi sur les appareils de divertissement


An Act to amend the Act respecting lotteries, publicity contests and amusement machines

Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement


An Act to amend the Act respecting lotteries, racing, publicity contests and amusement machines

Loi modifiant la Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement


An Act respecting Lotteries, racing, publicity contests and amusement machines

Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Moreover, in 1996, the Quebec government passed Bill-129 amending the Act respecting Lotteries, Racing, Publicity Contests and Amusement Machines as it pertains to international cruise ships.

De plus, en 1996, il a adopté le projet de loi 129, qui est devenu la Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement relativement aux navires de croisières internationales.




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Date index: 2023-12-10
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