Traduction de «fire department aircraft accident incident report » (Anglais → Français) :

Le texte adopté permettra aussi d’améliorer et d’accélérer la conduite des enquêtes sans pression des autorités chargées de la réglementation ou du contrôle du secteur aérien, grâce à l’accès aux différents documents de vol et à la publication, rendue obligatoire, du rapport final d’enquête au plus tard douze mois après l’incident ou l’accident d’avion concerné.

Différentes sources d’information permettent de surveiller et d’évaluer le respect des normes de sécurité internationales, à savoir les audits de sécurité effectués par l’Organisation de l’aviation civile internationale, les informations fournies par les autorités compétentes de pays tiers, les informations fournies par l’Agence européenne pour la sécurité aérienne dans le cadre de ses inspections et enquêtes au sein de l’Union européenne ou de missions techniques en dehors de l’Union européenne, les résultats des inspections au sol effectuées sur des avions ou des transporteurs aériens dans des aéroports de l’Union européenne, dans le c ...[+++]adre du Programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers, conformément aux exigences des règles pertinentes de l’Union européenne et, enfin, des informations étayées relatives à des accidents, et issues de rapports d’enquête portant sur des accidents ou des incidents graves.

- (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le débat concernant ce rapport vient, comme l’a observé Mme la Commissaire, à la suite d’une série de catastrophes naturelles majeures survenues ces dernières années, ce qui soulève la question de la nécessité de renforcer le programme d’action communautaire: inondations, canicules, feux de forêts, tremblements de terre, graves incidents de pollution dus à des déchets toxiques ou à des marées noires ...[+++] comme celle du Prestige, ainsi qu’accidents industriels majeurs et aussi des attentats terroristes.

- (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le débat concernant ce rapport vient, comme l’a observé Mme la Commissaire, à la suite d’une série de catastrophes naturelles majeures survenues ces dernières années, ce qui soulève la question de la nécessité de renforcer le programme d’action communautaire: inondations, canicules, feux de forêts, tremblements de terre, graves incidents de pollution dus à des déchets toxiques ou à des marées noires ...[+++] comme celle du Prestige , ainsi qu’accidents industriels majeurs et aussi des attentats terroristes.

Tous les 2 ans, les pays de l’UE établissent des rapports sur les incendies dans les tunnels et les accidents qui portent manifestement atteinte à la sécurité des usagers de la route dans les tunnels, ainsi que sur leur fréquence et leurs causes, les évaluent et fournissent des informations sur le rôle effectif et l’efficacité des installations et mesures de sécurité.

Tous les deux ans, les pays de l’UE établissent des rapports sur les incendies dans les tunnels et les accidents qui portent manifestement atteinte à la sécurité des usagers de la route dans les tunnels, ainsi que sur leur fréquence et leurs causes, les évaluent et fournissent des informations sur le rôle effectif et l’efficacité des installations et mesures de sécurité.