Traduction de «first nations national » (Anglais → Français) :

Sous réserve du premier alinéa, lorsque l’autorité de résolution d’un État membre estime que son dispositif de financement national ne disposerait pas de fonds suffisants pour financer une quelconque procédure de résolution prévisible dans un avenir proche, ce dispositif n’est pas tenu de prêter à un autre dispositif de financement national.

Les aspects suivants se prêtent particulièrement bien à l’échange de bonnes pratiques: la réduction de la charge administrative et l’analyse des incidences sur la compétitivité; les «bilans de qualité» et le principe «think small first» («penser en priorité aux PME») dans les législations nationales; les politiques visant à faciliter l’accès au financement, les technologies génériques essentielles, le respect effectif des droits de propriété intellectuelle, le développement de stratégies de compétences tenant co ...[+++]mpte des besoins de l’industrie et intégrées à la conception des politiques industrielles nationales, particulièrement en ce qui concerne des secteurs particuliers et l’implication des parties prenantes.

Tout d’abord les autorités publiques nationales, régionales et locales, elles-mêmes étant relayées par des intermédiaires par exemple les agences locales pour l’énergie qui s’assureront de la diffusion de meilleures pratiques jusqu’au niveau du citoyen.

Le cadre dans lequel doit s'inscrire la coopération en matière de planification générale de la préparation dans l'Union européenne couvre trois grands types d'activités: primo, partager les plans nationaux, établir des comparaisons, réaliser des évaluations, principalement au moyen de recommandations et de tests communs relatifs aux évaluations par les pairs des plans, et apporter des améliorations sur la base de listes de contrôle spécifiques contenues dans le document d'assistance technique sur la planification générale de la préparation; secundo, identifier l'apport et la fonction de la législation communautaire ...[+++]existante et veiller à ce qu'elle soit pleinement respectée par les plans nationaux, et examiner la nécessité de nouvelles mesures communautaires; tertio, examiner et améliorer les mécanismes de mise en oeuvre qui pourraient contribuer à la transmission en temps opportun des informations ainsi qu'à l'interopérabilité et à la cohérence des plans et des réactions.

Il s'agit du premier système multinational d'échange de droits d'émissions au monde.

Dans l'attente des contrôles visés au premier alinéa, les dispositions nationales applicables en matière d'inspection dans les pays tiers continuent à s'appliquer sous réserve d'information, au sein du comité vétérinaire permanent, en ce qui concerne les manquements aux garanties offertes conformément au paragraphe 3 qui auront été constatés lors de ces inspections.