Traduction de «first-stage cost driver » (Anglais → Français) :

Nous avons pu constater le problème encore et encore dans les documents du gouvernement lui-même, notamment dans le rapport sur les facteurs de hausse des coûts, qui dit qu'après neuf années de plafonnement à 2 p. 100, le temps est venu de financer les services de base fournis aux Premières nations en tenant compte, au cours de la prochaine année et des années subséquentes, de l'augmentation de la population et des prix.

Nous avons eu là-bas une table ronde organisée par l'université John Hopkins qui gravitait autour de ce qu'on appelle les inducteurs de coût dans le domaine de la santé et des différentes façons d'y faire face.

Certaines mesures telles que les programmes de recherche ou les actions de soutien comme CARE n'ont pas fait l'objet d'évaluations du rapport coût-efficacité en raison du caractère indirect de leurs bénéfices pour la sécurité routière; d'autres (par exemple, les programmes de formation des conducteurs, le traitement des victimes d'accidents) n'ont pas pu être évaluées à ce stade par manque de données comparables et fiables.

1. Pour que les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 2 de l'annexe I de l'accord précité soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé, éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 paragra ...[+++]phe 2 septième alinéa premier tiret du règlement nº 23, égaux ou supérieurs au prix défini à l'article 3.

«Pour que les conditions prévues à l'article 4 paragraphe 2 de l'annexe 1 de l'accord soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé, éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 paragraphe 2 sept ...[+++]ième alinéa premier tiret du règlement nº 23, égaux ou supérieurs au prix défini à l'article 3».

1. Pour que les conditions prévues à l'article 5 paragraphe 2 de l'annexe I de l'accord précité soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé ; éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 parag ...[+++]raphe 2 septième alinéa premier tiret du règlement nº 23, égaux ou supérieurs au prix défini à l'article 3.