Traduction de «fish and wildlife development fund » (Anglais → Français) :

Descripteur EUROVOC: Fonds européen de développement régional pêche maritime Fonds social européen Feader cohésion économique et sociale Fonds de cohésion répartition du financement de l'UE

L’Accord du Nunavut attribue au 19 000 Inuits : le droit à environ 351 000 kilomètres carrés de terres; des avantages financiers répartis sur une période de 14 ans; une part des redevances liées à la mise en valeur des ressources pétrolières, gazières et minérales sur les terres de la Couronne; des droits garantis d’exploitation de la faune (y compris le droit de récolter des ressources pour la subsistance et la priorité d’établissement de coentreprises de pêches sportive et commerciale et d’observation de la faune; et la particip ...[+++]ation aux organes décisionnels s’occupant de la faune, de l’aménagement du territoire, de l’examen préalable et de l’examen des répercussions environnementales des projets, et de la réglementation de l’utilisation de l’eau.

Descripteur EUROVOC: flotte de pêche fonds (UE) industrie de la pêche instrument financier aquiculture régime d'aide contrôle des pêches communication des données contrôle des aides d'État développement durable diffusion de l'information de l'UE programme opérationnel protection des eaux

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront néc ...[+++]essaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...

Les projets visent à rétablir la qualité de l'habitat des poissons et de la faune en trouvant de nouveaux moyens de gérer les eaux usées et en prévenant l'écoulement agricole.

Le financement de la priorité 'Développement de la pêche maritime' s'inscrira essentiellement dans l'objectif stratégique d'une amélioration de la sécurité, de la qualité et de la compétitivité de la flotte de pêche.